Approche basée sur les droits de la personne

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948 dispose que les droits égaux et inaliénables de chacun constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Favoriser l’égalité entre les personnes et la dignité de chacun sous-tend également le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), qui constitue la feuille de route de l’UNFPA.

La priorité accordée à l’application des principes des droits fondamentaux représente désormais un aspect essentiel des efforts de réforme des Nations Unies entrepris en 1997. L’UNFPA fait partie des organismes qui ont adopté en 2003 la compréhension commune des Nations Unies en matière d'approche basée sur les droits de l’homme (ABDH), qui définit les modalités d’application des normes et principes relatifs aux droits fondamentaux dans les programmes.

L’approche basée sur les droits de la personne cible les personnes ou groupes marginalisés, exclus ou victimes de discrimination. Elle requiert dans la plupart des cas d’analyser les normes sexospécifiques, les différentes formes de discrimination et les déséquilibres de pouvoir afin de veiller à ce que les interventions bénéficient bien aux segments les plus marginalisés de la population.

Éléments de bonnes pratiques relevant d’une approche basée sur les droits de la personne

Les programmes font du respect des droits fondamentaux l’objectif le plus important du développement.
Les individus sont considérés comme des acteurs majeurs de leur propre développement plutôt que comme de simple bénéficiaires de produits et de services.
La participation est à la fois un moyen et un objectif.
Les stratégies favorisent l’autonomisation et non la déresponsabilisation.
Les résultats et les processus sont suivis et évalués.
Les programmes ciblent en priorité les groupes marginalisés et exclus.
Le processus de développement fait l’objet d’une appropriation locale.
Les programmes visent à réduire les disparités et à renforcer l’autonomie des personnes exclues.
Les causes immédiates, sous-jacentes et profondes des problèmes de développement sont identifiées au moyen d’une analyse de situation.
L’analyse inclut toutes les parties prenantes et porte donc aussi sur les capacités de l’État en tant que responsable principal et sur le rôle des autres acteurs non-étatiques.
Les normes relatives aux droits de la personne fournissent un cadre pour l’élaboration d’objectifs, de cibles et d’indicateurs mesurables dans les programmes.
Les systèmes nationaux de responsabilité doivent être renforcés afin de veiller à ce que la performance des gouvernements soit évaluée de manière indépendante et que les personnes se sentant lésées puissent exercer des recours.
Des partenariats stratégiques sont formés et pérennisés.

Source : The Human Rights-based Approach to Development Cooperation

Droits ou besoins ?

Jusqu’en 1997, la plupart des organismes des Nations Unies suivaient une approche fondée sur les « besoins essentiels », c’est-à-dire qu’ils identifiaient les besoins de base des bénéficiaires et soutenaient des initiatives pour améliorer la prestation de services ou plaidaient en faveur de la satisfaction de ces besoins.

Aujourd’hui, l’UNFPA et ses partenaires interviennent pour faire valoir les droits de personnes, plutôt que pour satisfaire les besoins de bénéficiaires. Il s’agit d’une différence importante : certes, un besoin non satisfait entraîne du mécontentement, mais le non-respect d’un droit conduit à une violation, situation dans laquelle il est légal et légitime d’exercer un recours et de demander réparation.

Une approche basée sur les droits de la personne s’attache également à renforcer les capacités des détenteurs d’obligations (en général les gouvernements) de respecter, protéger et faire valoir ces droits. Une telle approche aborde les problèmes complexes liés au développement de manière globale, en prenant en considération les liens entre les individus et les systèmes de pouvoir ou d’influence. Enfin, elle entend créer une dynamique en termes de responsabilité.

Détenteurs de droits et détenteurs d’obligations

L’approche basée sur les droits de la personne fonctionne dans les deux sens : les individus et les communautés doivent être pleinement informés sur leurs droits et participer aux décisions qui les concernent. Les gouvernements et les autres détenteurs d’obligations principaux, quant à eux, ont souvent besoin d’assistance pour renforcer leurs capacités, mobiliser des ressources et susciter la volonté politique nécessaire afin de tenir leurs engagements en matière de droits fondamentaux.

L’approche basée sur les droits de la personne ne se préoccupe pas seulement des résultats, mais s’intéresse également à la manière dont ces résultats sont obtenus. Cette approche considère les individus comme des acteurs de leur propre développement et non pas comme de simples bénéficiaires passifs de services. Il est donc essentiel de les informer, de les éduquer et de leur donner les moyens d’agir. Leur participation est essentielle, non seulement pour garantir qu’ils s’approprient le programme mis en œuvre, mais aussi pour pérenniser les progrès.

L’approche basée sur les droits de la personne renforce les capacités des détenteurs d’obligations à assumer leurs responsabilités et encourage les détenteurs de droits à les faire respecter. Les États ont une triple responsabilité : ils sont tenus de respecter, de protéger et de faire valoir les droits fondamentaux. Respecter signifie que les États doivent s’abstenir d’entraver l’exercice de ces droits. Protéger signifie que les États doivent empêcher les tiers d’entraver l’exercice de ces droits. Faire valoir signifie que les États doivent prendre des mesures concrètes pour mettre en place des lois, des politiques, des institutions et des procédures (y compris pour mobiliser des ressources) afin de permettre à chacun d’exercer ces droits.

Mécanismes de protection des droits de la personne

L’UNFPA peut s’appuyer sur plusieurs mécanismes de suivi des traités des Nations Unies pour faire progresser les droits fondamentaux, parmi lesquels :

le comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
le comité pour les droits économiques, sociaux et culturels ;
les titulaires de mandat des Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme (experts des droits fondamentaux ayant pour mission de faire des signalements et de soumettre des avis concernant les droits fondamentaux en adoptant une perspective thématique ou spécifique à un pays).

Plus récemment, l’Examen périodique universels’est révélé être un instrument très efficace. Cette procédure, menée par les États, permet d’examiner tous les quatre ans et demi dans quelle mesure l’ensemble des 193 États membres remplissent leurs obligations et leurs engagements en matière de droits fondamentaux. L’EPU accorde une place importante à la santé sexuelle et reproductive et aux droits en matière de procréation, qui font l’objet de 27 % des recommandations formulées au cours du premier cycle du mécanisme (2008 à 2012).

L’UNFPA fournit également une assistante technique aux institutions nationales de défense des droits (notamment les commissions nationales des droits de l’homme et les Ombudsman) pour contrôler le respect de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation et prendre plus particulièrement en considération la situation de certains segments de population, tels que les peuples autochtones, les personnes handicapées et les migrants, dont les droits fondamentaux font souvent l’objet de violations.