Des millions de personnes naissent, se marient et meurent sans laisser aucune trace de leur existence dans des registres officiels. La Banque mondiale estime qu’actuellement, plus d’un milliard de personnes sont dans l’incapacité de prouver leur identité et sont donc privées de services essentiels.

L’état civil d’un individu commence à sa naissance et prend fin à sa mort. Certains se marient, d’autres divorcent. L’enregistrement des faits d’état civil permet d’établir des preuves documentaires de l’identité d’une personne, de ses liens familiaux, de sa nationalité et de ses droits humains. Il facilite l’accès aux services essentiels en matière de santé, d’éducation et de protection sociale, et permet l’obtention d’emplois formels, l’exercice des droits électoraux et parentaux, le transfert de propriété, l’ouverture de comptes bancaires et bien d’autres activités. L’enregistrement à l’état civil aide également les individus à exercer leur droit au mariage ou au divorce, et fournit une protection juridique aux époux, aux épouses et aux enfants.

Parallèlement, l’enregistrement et statistiques de l’état civil (ESEC) sont fondamentaux pour assurer que les gouvernements rendent des comptes sur l’efficacité de leurs diverses politiques et mesures, et sur la satisfaction des besoins essentiels des populations dont ils ont la charge.

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Des progrès irréguliers

Si la couverture mondiale en matière d’enregistrement des naissances progresse de façon stable, certains pays sont en retard. Les populations particulièrement vulnérables et défavorisées restent souvent non recensées, malgré la disponibilité de plus en plus large des services. Enregistrer une naissance est fondamental pour que l’enfant puisse bénéficier de toutes les opportunités possibles au cours de sa vie, et qu’il ou elle soit protégé·e de pratiques néfastes telles que le mariage d’enfants.

L’enregistrement universel des décès et la certification médicale de la cause du décès – si l’on emploie les termes techniques – marque la fin de l’identité légale et du statut d’un individu. Les statistiques d’état civil issues des faits d’état civil relatifs au décès peuvent nous renseigner sur les besoins sanitaires et souligner par exemple certaines lacunes en matière de santé maternelle et de violence basée sur le genre, notamment dans le cas des féminicides.

Si la naissance et la mort sont les moments de la vie les plus recensés, l’enregistrement des mariages (et des divorces) reste souvent à la traîne. Assurer qu’un mariage est bien enregistré peut pourtant permettre à un parent d’avoir la garde de ses enfants, rendre possible la protection sociale, garantir les droits de succession ou bien la revendication légale de biens communs acquis pendant le mariage. Cela permet également à une personne de se remarier, en cas de divorce ou de décès de son partenaire. L’enregistrement rapide des divorces est aussi un élément fondamental pour clarifier les questions de droits de garde et de répartition des biens.

ESEC et égalité des genres

De nombreuses femmes et filles restent systématiquement exclues de l’enregistrement des faits d’état civil et sont ainsi absentes des statistiques qui s’y rapportent, ce qui les prive des avantages auxquelles elles auraient droit. Cette lacune dans leur enregistrement les rend quasi invisibles, restreint leur protection et leurs droits civils et accroît le risque qu’elles soient exposées à la violence basée sur le genre.

Les obstacles sociaux, culturels et juridiques à l’enregistrement peuvent exacerber ces inégalités et ces vulnérabilités. L’UNFPA s’est penchée sur les difficultés rencontrées par les femmes des pays d’Afrique de l’Ouest, centrale et australe pour faire enregistrer officiellement leur mariage auprès des autorités nationales. Les coutumes et traditions de succession patrilinéaire, qui régissent le transfert des biens et du statut, profitent en priorité aux hommes et découragent généralement l’enregistrement des décès féminins, malgré l’obligation légale de les recenser. Trop souvent, la mort des femmes est absente des systèmes d’ESEC et leurs histoires restent dans l’ombre. Ce n’est qu’à la faveur d’un enregistrement complet du décès, y compris de sa cause (certifiée médicalement), que l’on peut prendre la mesure réelle de la violence basée sur le genre et de la mortalité maternelle.

ESEC et urgences humanitaires

Les besoins humanitaires mondiaux sont en constante augmentation, et c’est aussi le cas de la demande en matière de données démographiques exactes et à jour, afin d’éclairer les secours et la prise en charge humanitaires. La vie, qu’il s’agisse des naissances, des décès, des mariages ou des divorces, ne s’arrête pas dans les situations d’urgence.

Les systèmes d’ESEC jouent un rôle crucial dans la collecte des meilleures données démographiques possibles, dans le cadre de la planification générale et des premières étapes vitales de l’aide humanitaire. Renforcer ces systèmes est donc essentiel à l’amélioration de la préparation humanitaire globale et à l’efficacité des opérations.

L’action de l’UNFPA et de son Centre d’excellence sur les systèmes d’ESEC

Le Fonds des Nations Unies pour la population soutient le renforcement des systèmes nationaux d’ESEC en tant que pierre angulaire de son portefeuille global de données, car il vient en complément de son aide aux recensements et aux sondages depuis des décennies, ainsi que de son expertise en matière d’information géospatiale. Des systèmes solides d’ESEC et des données de recensement de qualité se fortifient mutuellement, car les données d’ESEC peuvent permettre d’évaluer la qualité des données de recensement et vice-versa, ce qui rend plus solides les systèmes nationaux de données.

L’UNFPA, grâce à son Centre d’excellence sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (CE-ESEC), s’efforcer de rendre plus solides les systèmes d’ESEC partout et quel que soit le contexte, pour garantir que chacun·e est bien rencensé·e et représenté·e, de sa naissance jusqu’à son décès, en passant par son mariage et si besoin par son divorce, ainsi qu’au cours des autres événements de sa vie.

L’hébergement par l’UNFPA du CE-ESEC associe d’une part la portée internationale de l’UNFPA, son expertise technique en matière de données démographiques et son expérience dans l’autonomisation des femmes, avec le leadership éclairé du CE-ESEC dans le renforcement des systèmes d’ESEC d’autre part. Le CE-ESEC soutient la recherche de pointe afin d’élaborer des solutions innovantes et basées sur des données probantes, ainsi que le développement général des capacités dans le domaine de l’ESEC.