Droits de la personne

Informations générales

Le mariage avant l’âge de 18 ans, l’absence d’accès à l’éducation, les mauvais traitements, sont autant de violations des droits de la personne. Les droits en matière de sexualité et de procréation sont également des droits fondamentaux. Pourtant, de nombreuses femmes n’ont pas la possibilité de choisir librement le moment où elles auront des enfants, ni même de déterminer librement le nombre et l’espacement des naissances. Certaines ne disposent pas des informations ou des moyens nécessaires pour faire ces choix, d’autres subissent des pressions, des discriminations et des violences lorsqu’elles exercent leurs droits.

Protéger les droits de chacun, y compris les droits en matière de sexualité et de procréation, est une condition préalable au bien-être individuel et au développement durable de la collectivité. L’UNFPA agit pour donner les moyens aux individus et aux communautés de faire valoir ces droits au travers de différentes approches, comme la sensibilisation, la formation ou des projets sur les aptitudes de la vie quotidienne. L’UNFPA intervient également auprès des États pour soutenir la mise en œuvre des normes relatives aux droits fondamentaux qui ont été reconnues dans les législations nationales et les conventions internationales, et les aider à remplir leur devoir de protection des droits fondamentaux dans la pratique.

Les droits fondamentaux sont universels

Les droits fondamentaux sont les droits inaliénables de tous les êtres humains – hommes et femmes, mariés ou non, de tous âges, statuts ou identités. C’est à ce titre qu’ils doivent être protégés, respectés et mis en œuvre.

Les droits des femmes et les droits en matière de sexualité et de procréation font partie intégrante des droits de la personne. Ce principe a été affirmé à la Conférence sur les droits de l’homme de Vienne en 1993 et à la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) du Caire en 1994.

En effet, les droits en matière de sexualité et de procréation font partie d’un continuum des droits de la personne qui inclut le droit à la vie, à la santé, à l’éducation, le droit à l’égalité et à la non-discrimination et le droit de décider du nombre d’enfants que l’on souhaite avoir ainsi que du moment et de l’espacement des naissances.

Ces droits sont liés entre eux et interdépendants. Par exemple, lorsqu’une adolescente se voit refuser l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive, elle est plus susceptible de tomber enceinte tôt et d’abandonner l’école, affectant ainsi l’exercice de son droit à l’éducation. Elle est également plus susceptible de perdre la vie ou de garder des séquelles de la grossesse ou de l’accouchement, ce qui va l’encontre de son droit à la vie et affecte son droit de jouir du meilleur état de santé possible. Ses choix et son avenir potentiel seront limités, affectant son droit à l’auto-détermination et son droit à un niveau de vie adéquat

Les droits fondamentaux sont essentiels au bien-être individuel et au développement durable de la collectivité. ©UN Photo/Martine Perret

Un long chemin à parcourir

Ces dernières décennies, de nombreux pays ont adopté des lois et des politiques pour protéger les droits des femmes et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive.

Malgré ces avancées, l’application de ces lois et la mise en œuvre de ces politiques ont été très inégales. Pour un grand nombre de groupes marginalisés et de populations vulnérables, les progrès ont été limités.

Les résultats inégaux des efforts menés pour éliminer les mariages d’enfants et les mariages forcés illustrent parfaitement ces progrès relatifs. Ainsi, la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), l’une des conventions protégeant les droits fondamentaux les plus ratifiées, interdit le mariage d’enfants et déclare qu’un mariage ne peut avoir lieu qu’avec le consentement libre et entier de chacun des époux. Depuis 1994, plus de 158 pays ont adopté des lois relevant l’âge légal minimum du mariage à 18 ans. Pourtant, la pratique du mariage d’enfants perdure, même dans les pays où elle est illégale. Environ 146 pays sont encore aujourd’hui dotés de lois infranationales et de dispositions de droit coutumier autorisant le mariage des filles avant l’âge de 18 ans avec le consentement des parents.

Autonomisation et responsabilité

L’UNFPA plaide aux côtés d’autres organismes des Nations Unies et organisations de la société civile en faveur de l’élaboration de normes internationales et de cadres de responsabilité dans le domaine des droits de la personne. Ces derniers facilitent le suivi de la mise en œuvre des recommandations concernant les droits et la santé en matière de sexualité et de procréation. L’UNFPA travaille également en partenariat avec des systèmes nationaux et régionaux de protection des droits fondamentaux, y compris des institutions nationales de défense des droits.

En renforçant les systèmes nationaux de responsabilité et de défense des droits, l’UNFPA contribue à assurer le suivi de la fourniture et de la qualité des services de santé sexuelle et reproductive. Ce suivi contribue aux efforts menés pour lever les obstacles qui empêchent certains groupes, comme les femmes et les filles, les adolescents et les personnes handicapées, d’accéder à ces services. Par exemple, l’UNFPA a récemment financé une analyse de l’équité des prestations de soins de santé conduite par le ministère de la Santé du Viet Nam. Suite à cette étude, le gouvernement vietnamien s’est engagé à améliorer l’accès des populations pauvres et vulnérables aux soins de santé sexuelle et reproductive.

L’UNFPA intervient également auprès de groupes spécifiques qui sont victimes de violations de leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Par exemple, l’organisation travaille de concert avec l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones pour faire progresser la santé sexuelle et reproductive et les droits en matière de procréation des peuples autochtones.

Les droits fondamentaux au cœur des interventions de l’UNFPA

L’UNFPA adopte une approche fondée sur les droits de l'homme dans tous ses programmes. Ainsi, la promotion des droits fondamentaux et de l’égalité entre les sexes est un aspect central de l’ensemble des activités de l’UNFPA, qu’il s’agisse de former des sages-femmes et d’élaborer des programmes complets d’éducation sexuelle ou encore de renforcer les capacités des États à protéger et à garantir les droits fondamentaux de leurs populations.

L’intégration des droits fondamentaux dans les interventions de l’UNFPA conduit également à des programmes plus durables et à de meilleurs résultats. Par exemple, au Brésil, l’UNFPA s’est associé au Stork Network, un programme national de santé maternelle et de l’enfant, afin de renforcer la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptation et la qualité des services de santé sexuelle et reproductive. Soulignant l’importance des droits des femmes dans le cadre de ce programme, un partenaire de Stork Network a déclaré à l’UNFPA : « Il est essentiel de renforcer l’autonomisation et l’émancipation des femmes : une femme qui n’est pas informée ou qui ne comprend pas sa propre grossesse est une femme vulnérable. Dans le cadre de la prestation des soins de santé, il est courant que les femmes soient infantilisées. Les soins de santé primaires doivent donc avoir pour objectif de permettre aux femmes d’être plus autonomes, plus fortes et plus compétentes.

Mis à jour le 18 novembre 2014