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État de la population mondiale 2010

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CHAPITRE DEUX

Une résolution et la réalité : une décennie sur le terrain

Au début 2000, lorsque le Conseil de sécurité des Nations Unies a commencé à se pencher sur les façons de protéger les femmes durant les conflits et à exiger qu’il leur soit fait une place dans la prévention des guerres et l’établissement d’une paix durable, le monde avait connu une décennie de guerres ethniques, parfois génocides, qui ont fait bien plus de morts parmi les populations civiles que parmi les combattants.

Estella Bamba, zambienne, officier de la Police de Nations Unies, dispense des conseils à la Police du Libéria au poste de police de Salem à Monrovia.
©VII Photo/Marcus Bleasdale

Paradoxalement, toutefois, les années 1990 avaient aussi été une période de progrès et d’engagements sans précédents en faveur des femmes sur le plan international. C’est durant cette période qu’avaient eu lieu notamment les conférences internationales sur les droits de l’homme à Vienne en 1993, sur la population et le développement au Caire en 1994 et sur la situation et les droits de la femme à Beijing en 1995. Ces conférences ont traité toutes trois des questions relatives aux femmes et aux conflits et les déclarations qui en sont issues prévoient des actions pour protéger leurs droits. Le temps était venu de combler l’écart qui existait entre les promesses et la réalité.

Dans le préambule de sa résolution 1325, le Conseil de sécurité note que « si les effets des conflits armés sur les femmes et les petites filles étaient mieux compris, s’il existait des arrangements institutionnels efficaces pour garantir leur protection et si les femmes participaient pleinement au processus de paix, le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité internationales seraient facilités ». En adoptant cette résolution, le Conseil de sécurité a pris la décision historique d’étendre la portée de son mandat : le traitement des femmes et leurs rôles  dans les guerres et en temps de paix seraient désormais pris en considération dans le domaine des actions relevant de la sécurité internationale.

Anwarul Chowdhury, du Bangladesh, qui était membre du Conseil de sécurité à l’époque, n’a pas oublié la force de ce moment. « L’adoption de la résolution 1325 a ouvert, ainsi que l’on l’attendait depuis longtemps, une porte à celles qui ont démontré à de multiples reprises qu’elles apportent des améliorations qualitatives à la structuration de l’édifice de la paix au lendemain des conflits », a-t-il écrit dans un éditorial pour l’Inter Press Service en mars 2010. « À eux deux, note-t-il, le Programme d’action de Beijing et la résolution 1325 n’ont pas leur égal en termes de ce qu’ils peuvent faire pour autonomiser les femmes, non seulement pour donner à 50 % de la population mondiale ce qui leur est dû, mais aussi pour accroître la qualité de vie sur notre planète. Mais où en sommes-nous de leur mise en œuvre ? »

[6] Les droits fondamentaux et la violence à l’égard des femmes

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing, adoptés en 1995 par 189 pays lors de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, soulignent le fait que la violence à l’égard des femmes est une violation de leurs droits fondamentaux et un obstacle au plein exercice de tous leurs droits. Les efforts se sont recentrés sur la responsabilisation des États dans la prévention et l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le Programme d’action de Beijing a identifié plusieurs domaines de préoccupation critiques, l’un d’entre eux portant sur la violence à l’égard des femmes, qui appellent une action urgente en vue de réaliser les objectifs d’égalité, de développement et de la paix. Plusieurs autres domaines de préoccupation critiques portent également sur la violence à l’égard des femmes.

Plusieurs conséquences majeures résultent de la définition de la violence à l’égard des femmes comme une des violations des droits fondamentaux de l’être humain. Il est en effet possible alors de préciser les obligations qui incombent aux États de prévenir, d’éliminer et de punir ces actes de violence ainsi que de rendre des comptes s’ils n’y satisfont pas. Ces obligations résultent du devoir pour les États de prendre des mesures pour respecter, protéger, promouvoir et concrétiser les droits de l’homme.

Faire valoir que l’État doit prendre toutes les mesures voulues en réponse à la violence à l’égard des femmes ne relève plus du bon vouloir des pouvoirs publics mais s’appuie sur des droits juridiques. Le cadre international des droits de l’homme offre un certain nombre d’outils et de mécanismes conçus pour garantir la responsabilisation des États au niveau international et régional. Il s’agit notamment des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et des cours pénales internationales, ainsi que des systèmes africain, européen et interaméricain de protection des droits de l’homme.

Source : Étude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes : Rapport du Secrétaire général, 6 juillet 2006.

M. Chowdhury était président du Conseil de sécurité en mars 2000, lorsque la question de la protection et de l’implication des femmes a été mise sur le tapis. « J’ai été accusé d’inscrire à l’ordre du jour une question secondaire et beaucoup s’y sont vigoureusement opposés, a-t-il déclaré dans une interview. Ils n’établissaient pas le rapport, intellectuellement, entre les femmes et la sécurité. »  Il a fallu attendre jusqu’en octobre 2000 pour que la résolution soit adoptée.

Avertissement au poste de police de Salem à Monrovia : « Les sanctions pour viol sont graves. Vous serez poursuivi en justice. HALTE AU VIOL ! »
©VII Photo/Marcus Bleasdale

La résolution 1325 émet des demandes spécifiques à l’intention du Secrétaire général et du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, notamment celles d’accroître la présence des femmes parmi les observateurs militaires, les forces de police civile, les responsables des droits de l’homme et le personnel humanitaire. Elle n’a cependant pas valeur contraignante au titre du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, qui permet au Conseil de sécurité d’imposer des sanctions et d’autoriser des interventions militaires. Le Conseil « se déclare prêt à incorporer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans les opérations de maintien de la paix, et prie instamment le Secrétaire général [qui en tant que chef du Secrétariat des Nations Unies supervise le département du maintien de la paix] de veiller à ce que les opérations sur le terrain comprennent, le cas échéant, une composante femmes ».

La réaction ayant été jugée lente, le Conseil de sécurité ne s’en est pas tenu à la résolution 1325. Le 19 juillet 2008, dans sa résolution 1820, il s’adresse plus fermement aux combattants de toutes sortes et aux États, lesquels ont l’obligation de protéger leurs ressortissants. Dans cette résolution, il « exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils », appelle à l’exclusion des crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans les accords de paix et rappelle à toutes les parties que « le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutive du crime de génocide ».  Ces crimes ont été codifiés dans le Statut de Rome du Tribunal pénal international et les définitions correspondantes ont été appliquées par les tribunaux régionaux connaissant de crimes de guerre. Depuis des années, la commission d’actes de violence sexiste, notamment en République démocratique du Congo, avait fait l’objet de nombreux rapports.

[7] Pour obtenir des données fiables

L’UNFPA et d’autres organismes des Nations Unies élaborent de nouveaux systèmes pour recueillir et analyser des données désagrégées par sexe, de manière à informer les interventions humanitaires dans les situations de conflit, de post-conflit et d’urgence. En effet, on ne disposait jusqu’à présent que de très peu de données, voir aucunes, sur la violence sexiste.

En octobre 2009, en réponse à une demande du Conseil de sécurité, l’Équipe spéciale interorganisations sur les femmes, la paix et la sécurité a établi un Groupe de travail technique sur les indicateurs mondiaux pour la résolution 1325 (2000), pour suivre l’application de la résolution par les Nations Unies et leurs États Membres. L’UNFPA est membre de ce groupe de travail et contribue à l’établissement d’un ensemble définitif d’indicateurs que le Secrétaire général des Nations Unies présentera au Conseil de sécurité en octobre 2010.

L’UNFPA, en partenariat avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de secours, a élaboré un Système de gestion de l’information sur la violence sexiste, qui pourra servir aux fins de la formulation de programmes fondés sur des données fiables et améliorer la coordination sur le terrain. Ce système pilote constitue un effort visant à systématiser la gestion des données pertinentes dans toute la communauté de l’action humanitaire. Il offrirait un outil et une méthodologie standardisés pour le recueil et l’analyse des données, accroîtrait la fiabilité des informations relatives à la violence sexiste dans les situations humanitaires et améliorerait le processus décisionnel au niveau local, national et mondial.

Depuis 2009, l’UNFPA, UNIFEM et le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme s’emploient à renforcer les capacités en vue de l’élaboration de Plans d’action nationaux sur la résolution 1325 et de l’établissement ou de l’affinement d’indicateurs dans le cadre de ces plans, qui faciliteront le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1325 (et de la résolution 1820). En 2009, l’Ouganda et la Sierra Leone se sont dotés de tels plans, assortis d’indicateurs.

Un an et trois mois plus tard, le 30 septembre 2009, dans sa résolution 1888, le Conseil de sécurité « se déclare à nouveau profondément préoccupé de ce que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants, et notamment toutes les formes de violence sexuelle en période de conflit armé, et bien qu’il ait appelé toutes les parties à des conflits armés à mettre fin immédiatement à de tels actes, ceux-ci persistent et, dans certains cas, sont devenus systématiques ou se sont généralisés ».  Cinq jours après l’adoption de cette résolution, le Conseil de sécurité revient à la charge en demandant des rapports supplémentaires sur la mise en œuvre de la résolution 1325 par les gouvernements ainsi que par les Nations Unies elles-mêmes.

À la mi-2010, 18 des 192 États Membres des Nations Unies avaient élaboré des plans d’action nationaux, tenant compte de leurs situations respectives, par lesquels ils s’engageaient à se joindre à un effort mondial visant à protéger les femmes et à inclure celles-ci dans les décisions et les actions relatives à la guerre et à la paix. Ces nations avisées sont les suivantes : Autriche, Belgique, Chili, Côte d’Ivoire, Danemark, Espagne, Finlande, Islande, Libéria, Norvège, Ouganda, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Royaume-Uni, Sierra Leone, Suède et Suisse. Cinq d’entre elles menaient des activités de relèvement en phase de post-conflit et de consolidation de la paix. Selon les rapports reçus au milieu de l’année, d'autres pays s’employaient à formuler un plan national, ce qui est important non seulement en tant qu’indication de leur engagement mais aussi en tant que moyen d’institutionnaliser les résolutions au sein de l’administration nationale et d’attribuer la responsabilité de leur mise en œuvre à divers fonctionnaires et entités. Tandis qu’approchait le 10e anniversaire de l’adoption de la résolution 1325, on attendait la finalisation et la publication de plans supplémentaires ainsi que leur mise en application progressive.

[8] Comment les Philippins ont formulé leur plan d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325

La réponse d’un pays à la demande émise par les Nations Unies d’établir une feuille de route nationale pour la mise en œuvre de la résolution 1325 peut venir avant que les pouvoirs publics ne passent à l’action. Aux Philippines, qui ont connu leur part de conflits, l’initiative est venue de la population. Jasmin Galace, directeur associé du Center for Peace Education, explique comment les choses se sont déroulées.

Cela a commencé à la fin 2007, à la cafétéria d’un collège universitaire pour femmes, où trois étudiantes se sont demandé s’il y avait du nouveau dans l’application de la résolution 1325 dans le pays. Elles ont pris contact avec la Philippine Commission on Women et ont organisé avec celle-ci un atelier national à l’intention d’organisations pacifistes et de groupes de femmes, afin de sensibiliser le public à la résolution et de déterminer s’il y avait des initiatives pour en assurer la mise en œuvre. Elles voulaient savoir comment il serait possible d’appuyer concrètement la résolution. L’atelier a été organisé par l’International Women’s Tribune Centre; Sulong CARHRIHL, organisation de défense des droits de l’homme et de soutien de la paix, et la Philippine Commission on Women.

L’atelier s’est conclu sur une décision d’élaborer un plan d’action national pour l’application des résolutions 1325 et 1820 et d’inviter l’organisme gouvernemental chargé des questions relatives à la paix, le Bureau du conseiller présidentiel pour le processus de paix, a faire office de chef de file dans cette entreprise. Un comité préparatoire a été institué et chargé de mener six consultations régionales dans tout le pays. Il a élaboré un plan d’action préliminaire sur les femmes, la paix et la sécurité en tant que document de travail, qui a bénéficié de plusieurs consultations de multiples parties prenantes menées dans six régions des Philippines, d’août à octobre 2009.

Ont pris part aux consultations des fonctionnaires nationaux et locaux, des membres des forces armées et de la police, et des représentants des populations autochtones, de groupes religieux et d’organisations de base actifs dans les domaines de la paix, des femmes et des droits fondamentaux. Les consultations avaient inscrit à leur ordre du jour une analyse de situation sur les femmes, la paix et les conflits, les visions de paix, les initiatives féminines ayant trait à la consolidation de la paix et des recommandations sur les points qu’il conviendrait d’inclure dans un plan d’action national.

En octobre 2009, une version préliminaire du plan a été présentée à un atelier national d’organisations de la société civile, parrainé par l’International Women’s Tribune Center. Un atelier comparable a eu lieu pour les représentants nationaux des mêmes organismes gouvernementaux consultés dans les diverses régions. La version préliminaire du plan national a ensuite été renvoyée aux participants aux consultations régionales pour recueillir leurs commentaires et leurs suggestions. La dernière révision du plan a été effectuée par le comité préparatoire en mars 2010 et le plan a été lancé le 25 mars 2010.

Le Plan d’action national des Philippines vise quatre objectifs :

  • Assurer la protection des droits fondamentaux des femmes dans les situations de conflit armé et de post-conflit et la prévention de la violation de ces droits;
  • Autonomiser les femmes et assurer leur participation active et ré-elle dans les domaines de la consolidation de la paix, du maintien de la paix, de la prévention des conflits, de la résolution des conflits et de la reconstruction en phase de post-conflit;
  • Promouvoir l’adoption systématique d’une perspective sensible aux sexospécificités dans tous les aspects de la prévention des conflits, de la résolution des conflits et de la consolidation de la paix;
  • Institutionnaliser un système de suivi et d’information pour surveiller et évaluer la situation et pour émettre des rapports de manière à renforcer la responsabilité redditionnelle aux fins de la bonne mise en œuvre du Plan d’action national et de la réalisation de ses objectifs.

La mise en application du plan a débuté en avril 2010 grâce au décaissement d’environ 200 000 dollars par le Bureau du conseiller présidentiel pour le processus de paix en faveur d’organisations de femmes et de paix. Et c’est ainsi que des hommes et des femmes œuvrent de concert pour faire en sorte que le Plan d’action national des Philippines ait un effet catalytique et transforme dans le pays la situation des femmes pour faire de celles-ci non plus des victimes, mais des artisanes de la paix au sein de leurs communautés respectives et dans l’ensemble du pays.

Au début 2010, en réponse à une demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général Ban Ki-moon a nommé une Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit afin d’inciter tous les acteurs à intervenir concrètement. Le mandat du Conseil de sécurité était large. Dans sa résolution 1888, le Conseil de sécurité « Prie le Secrétaire général de charger un représentant spécial d’assurer une direction cohérente et stratégique, de s’employer utilement à renforcer les mécanismes de coordination des Nations Unies et de faire preuve de sensibilisation, notamment auprès des gouvernements, y compris les représentants des forces armées et de la justice, ainsi que des parties aux conflits armés et de la société civile, en vue de combattre, depuis le Siège et les bureaux de pays, la violence sexuelle en période de conflit armé tout en favorisant la coopération entre tous les acteurs intéressés et la coordination de leurs activités, en s’appuyant d’abord sur l’initiative interinstitutions intitulée Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit ».

[9] L’Appel de Bruxelles à l’action

La communauté internationale doit impérativement prévenir la violence sexuelle et sexiste en favorisant l’instauration de la parité et de l’égalité des sexes et l’autonomisation économique, sociale et politiques des femmes, ont déclaré à un symposium tenu à Bruxelles en juin 2006 les représentants d’instances gouvernementales, des Nations Unies, de la société civile et de la Commission européenne.
                                                 
Les participants ont noté que la prévention de la violence sexuelle et la protection contre cette forme de violence devraient être intégrées dans tous les aspects de l’assistance humanitaire y compris la nourriture, le carburant, l’eau et l’assainissement et les abris, et qu’il fallait investir dans le renforcement des capacités de toutes les parties prenantes impliquées dans la prévention et la réponse aux violences sexuelles et sexospécifiques en période de conflit et au-delà.

Voir le texte intégral de l’Appel de Bruxelles à l’action à http://www.unfpa.org/emergencies/symposium06/.

[10] La violence sexiste

Violence sexiste est un terme générique désignant tout acte nuisible/préjudiciable perpétré contre le gré de quelqu’un, et qui est basé sur des différences socialement prescrites entre hommes et femmes.

L’expression « violence basée/fondée sur le sexe/sexiste » est souvent utilisée de manière interchangeable avec l’expression « violence à l’égard des femmes ». L’expression « violence basée/fondée sur le sexe/sexiste » souligne la dimension sexospécifique de ces types d’actes ou en d’autres termes, la relation entre la condition de subordination des femmes dans la société et leur vulnérabilité croissante à la violence. Il importe de noter, toutefois, que les garçons et les hommes peuvent également être victimes de la violence basée sur le sexe, notamment la violence sexuelle.

Source : Directives en vue d'interventions contre la violence basée sur le sexe dans les situations de crise humanitaire, Comité permanent interorganisations des Nations Unies

Le choix du Secrétaire général pour pourvoir ce nouveau poste s’est porté sur Margot Wallström, ancienne ministre de Suède et vice-présidente de la Commission européenne, où elle était connue pour ses activités en faveur de la sécurité des femmes. Elle plaidait aussi vigoureusement en faveur d’une sensibilisation de l’Europe à l’urgence de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la question. Un mois après sa nomination, en mars 2010, les Nations Unies ont institué un groupe d’experts, coprésidé par Mary Robinson, ancienne présidente de l’Irlande et ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a été chargé de coordonner l’appui de l’Organisation à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité.

Margot Wallström, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, prononçant une allocution à un événement de la campagne « Tous unis pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes », note que dans les conflits contemporains, le viol se situe aux lignes de front.
©UN Photo/Devra Berkowitz

De son côté, le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies recrute davantage de femmes en tant qu’officiers de police civile pour les affecter à des missions de par  le monde. Il y a également des femmes parmi les troupes de maintien de la paix fournies par divers pays. En 2010, le département comptait près de 124 000 personnes affectées à des missions, dont plus de 100 000 en uniforme.  Parmi ces dernières, il y avait au milieu de l’année 13 680 officiers de police en service actif.

La proportion femmes-hommes dans les forces armées et la police augmente régulièrement depuis l’adoption de la résolution 1325. À la fin 2006, il y avait 1 034 femmes dans les forces en uniforme. Ce nombre avait atteint 1 360 en décembre 2007 et 1 794 une année plus tard, ce qui n’est encore qu’une petite fraction de ces effectifs. En 2009, les femmes ne représentaient que 7 % des officiers de police des Nations Unies et le Département des opérations de maintien de la paix a entrepris un effort mondial de recrutement, l’objectif visé étant de parvenir à un taux de 20 % de femmes dans les unités de police d’ici 2015.

Deux pays, le Bangladesh et l’Inde, qui figurent parmi les principaux pays fournisseurs de contingents, donnent également l’exemple en matière d’intégration des femmes dans les forces de police. L’Inde a été le premier pays à envoyer une force de police exclusivement féminine au Libéria. De même, une unité bangladaise entièrement féminine a été récemment envoyée en Haïti, rejointe dans ce pays par une nouvelle unité indienne. Le Pakistan, autre grand fournisseur de troupes aux Nations Unies, prévoit de former une unité de femmes et d’autres pays y songent également. Le Nigéria, de son côté, a prévu d’envoyer une unité entièrement féminine au Libéria. Il s’agit, dans tous ces cas, d’unités distinctes préexistantes, composées exclusivement de femmes.

[11] Nouvelles directives pour les soldats de maintien de la paix

La place prioritaire accordée par la communauté internationale au problème de la violence sexuelle, en particulier depuis 2000, « reflète la réalisation que la crédibilité des opérations de maintien de la paix est en jeu si ces opérations ne sont pas en mesure de protéger les civils de la menace imminente de violences physiques, notamment de violences sexuelles », déclare un nouveau recueil de directives à l’intention des soldats de maintien de la paix publié en juin 2010 par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, UNIFEM et la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit.

Selon Addressing Conflict-Related Sexual Violence: An Analytical Inventory of Peacekeeping Practice [Répondre au défi des violences sexuelles en période de conflit - un inventaire analytique des pratiques de maintien de la paix],  les forces de maintien de la paix en uniforme peuvent contribuer à combattre la violence sexuelle et exercer des effets positifs sur la vie des femmes et des filles et, par extension, des communautés civiles.

La composante militaire des opérations de maintien de la paix peut jouer un rôle important, non seulement en protégeant les femmes de la violence, « mais aussi en appuyant ultérieurement le relèvement social et économique sur le plan individuel, a écrit le lieutenant-général Chikadibia Obiakor, conseiller militaire du Département des opérations de maintien de la paix dans la préface des directives. […] Protéger les civils de la violence sexuelle liée aux conflits est une tâche qui n’incombe pas aux seuls militaires mais qui exige également la participation d’autres parties prenantes de manière à construire un environnement où la sécurité physique et matérielle est assurée. »

Ces directives sont disponibles en anglais à www.unifem.org/materials/

[12] EL CONSEJO DE SEGURIDAD, LOS CONFLICTOS Y EL VIH/SIDA

La résolution 1308 du Conseil de sécurité résolution, adoptée en 2000, réaffirmait l’importance d’une riposte internationale concertée à la pandémie de VIH/sida, compte tenu du fait que ses répercussions sur l’instabilité sociale et les situations d’urgence risquent d’être de plus en plus importantes, et reconnaissait que la pandémie est également exacerbée par la violence et l’instabilité, qui accroissent les risques d’exposition à la maladie. Cette résolution appelle entre autres à la mise en œuvre de mesures supplémentaires pour dispenser une formation au personnel de maintien de la paix sur la prévention de la propagation du VIH/sida.

Nombre de pays envoient régulièrement des femmes ainsi que des hommes au sein de contingents de troupes et de police. L’Afrique du Sud vient en tête avec le taux record de 17 % de femmes parmi ses quelque 2 100 soldats de la paix affectés aux missions des Nations Unies. Le Nigéria déploie environ 350 femmes parmi ses près de 5 000 soldats de la paix.

Les femmes qui ont subi des agressions peuvent être plus disposées à déclarer les incidents à des responsables femmes.

La présence de femmes dans les forces de police et les forces armées en uniforme fait savoir aux populations locales que d’une part les Nations Unies considèrent que les femmes sont les égales des hommes dans l’exécution des missions, et qu'elles savent que ces femmes membres des contingents peuvent être des modèles particulièrement puissants. Les femmes qui ont subi des agressions peuvent être plus disposées à déclarer les incidents à des responsables femmes. Au Libéria, Gna Gudjonsdottir, officier de police islandaise qui est conseillère des Nations Unies auprès de la Police nationale libérienne, note que quand elle fait son jogging le matin dans les rues de Monrovia, elle est accueillie par de grands sourires des femmes locales.

Une femme officier de la Police des Nations Unies (à gauche avec les enfants) et un femme officier d'une unité pour personnes vulnérables de la Police nationale du Timor-Leste (PNTL) effectuant une visite à domicile.
©UN Photo/Martine Perrett

Au cours des années durant lesquelles les résolutions 1325, 1820, 1888 et 1889 ont été formulées et adoptées par les Nations Unies, des mesures positives ont également été prises par des femmes qui agissaient de leur propre initiative, dans le cadre de mouvements de solidarité. Il n’en est sans doute pas de meilleurs exemples que celui des Libériennes qui ont défié des dangers extrêmes et se sont assemblées en masse pour manifester et pour forcer le président Charles Taylor et les chefs de guerre à conclure un accord de paix en 2003, ou que celui des femmes de Bosnie-Herzégovine qui ont eu le courage ces dernières années de s’identifier en tant que victimes de violences sexuelles, pour remettre en question la stigmatisation sociale dont elles font l’objet depuis les guerres des Balkans des années 1990 et pour forcer les pouvoirs publics à reconnaître leurs souffrances.

Au sein des missions des Nations Unies, l’institutionnalisation des programmes sexo-spécifiques se poursuit. Au Timor-Leste, le Programme de développement de la police du pays, l’UNFPA, la Police des Nations Unies – principale composante de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) – et des représentants d’autres organismes onusiens ont rédigé un manuel à l’intention de la Police nationale timoraise sur les procédures d’enquête dans les affaires de violence sexiste; ils ont aussi dispensé des formations aux officiers de police locaux qui proviennent d’une société où la violence domestique est traditionnellement considérée comme étant du domaine de la vie privée et ne regardant que la famille. Cette perception a été mise en évidence dans les études commanditées par UNIFEM, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, publiées en 2009, qui constataient que de nombreuses Timoraises considéraient la violence comme un élément normal de la vie familiale.

En mai 2010, le Parlement national timorais a adopté une loi contre la violence domestique dont la rédaction avait commencé en 2003 et dont le texte avait été soumis à diverses révisions. Le parlement avait eu l’appui de l’UNFPA, d’UNIFEM et de la MINUT pour formuler la loi et pour informer les législateurs de ses objectifs et de son importance. La loi avait été rejetée précédemment, car bien qu’elle définisse la violence domestique, elle n’avait pas le pouvoir de la criminaliser.  Cet obstacle a été éliminé en 2009 par l’adoption d’un code pénal précisant quelles étaient les infractions qui seraient considérées comme des crimes de violence domestique et comme étant de nature « publique », de sorte que le dépôt d’une plainte ne serait plus requis pour engager des poursuites.

Au cours des consultations menées avant le vote de la loi, d’aucuns ont estimé que cette mesure serait contraire à la culture timoraise et au caractère sacré de la famille. Rita Reddy, conseillère principale pour l’égalité des sexes auprès de la Police des Nations Unies au Timor-Leste,  note que beaucoup de Timoraises faisaient face à des pratiques traditionnelles, telles que le système de la dot dit « barlake » établi de longue date, qui était souvent à l’origine de querelles familiales. « Les femmes peuvent se faire réprimander violemment si la famille a l’impression qu’elle n’a pas apporté la dot convenue », dit Mme Reddy, une Malaisienne possédant une expérience mondiale en matière de droits de la personne et de genre.

Avec l’aide de la Police des Nations Unies, la Police timoraise a établi des « unités pour personnes vulnérables », une par commissariat de police de district, qui traitent de toutes les affaires concernant les femmes et les enfants. Dans le cadre du projet, l’UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, a mis au point des salles d’entrevue conviviales pour les enfants. « Étant donné la nature étrangère du concept de personne vulnérable, explique Mme Reddy, nous ne voulons pas que le système disparaisse après notre départ.  Nous tenons à ce qu’il ait un avenir durable et qu’il soit reconnu comme faisant parti des activités générales de la police. » Certaines organisations non gouvernementales timoraises s’inquiètent de ce que la formation aux droits de l’homme et aux sexospécificités passera au second plan des priorités une fois que les forces de maintien de la paix et les formateurs de la police des Nations Unies auront quitté le pays. Il y a les mêmes inquiétudes au Libéria, où une importante mission de maintien de la paix et divers organismes d’aide humanitaire et de développement, tel que l’UNFPA, sont à l’œuvre.

Femmes officiers de police au poste de police de Salem, à Monrovia (Libéria) vérifiant les statistiques sur le crime.
©VII Photo/Marcus Bleasdale

À Dili, Mme Reddy indique que ce n’est pas seulement la police locale qui a besoin de formation sur les questions relatives au genre. Elle note que dans les rangs de la Police des Nations Unies elle-même, il y a des officiers de police de 45 pays et que seuls certains d’entre eux possèdent certaines connaissances sur la violence sexuelle et sexiste. « Donc le programme de formation à la loi sur la violence domestique est également destiné aux officiers de police des Nations Unies », dit-elle. Sept pour cent des forces de la Police des Nations Unies au Timor-Leste sont des femmes. « Le Département des opérations de maintien de la paix a émis plusieurs directives et des recommandations concernant l’équilibre entre les sexes dans la police », fait remarquer Mme Reddy, en ajoutant qu’il reste cependant difficile pour les femmes de s’y engager.

Malgré la nécessité évidente que les femmes en uniforme de police soient considérées au Timor-Leste comme faisant « normalement » partie de la police et qu’elles constituent un modèle de rôle pour les Timoraises, Mme Reddy indique qu’il y a, chose qui a de quoi surprendre, des obstacles à surmonter de la part de femmes officiers de la Police des Nations Unies qui ne veulent pas faire « un travail de femmes ».  « Certaines provenant de pays d’orientation occidentale estiment, dit-elle, qu’une affectation aux unités de protection des victimes équivaut à faire du baby-sitting pour les femmes et les enfants, et elles n’en veulent pas. Elles aiment le travail que font les hommes. »

Du côté timorais, la Police nationale compte actuellement près de 20 % de femmes, soit davantage que la moyenne mondiale. « Mais elles n’occupent pas les postes de direction au Timor, dit Mme Reddy. Elles ont toutes des postes subalternes, avec une seule au niveau inspecteur. »

Au Libéria, Bennetta Holder Warner, chef de la Section de la protection des femmes et des enfants de la Police nationale, a un petit bureau, sombre, mal aéré, transformé en fournaise par les coupures d’électricité qui arrêtent la climatisation et l’éclairage. On amène des hommes dans le bureau adjacent pour les interroger et une bousculade bruyante dans le couloir interrompt la conversation. « Ce n’est pas un bâtiment très accueillant pour les enfants, dit-elle.  Les victimes y côtoient des gens menottés, et elles ont peur. » Il n’y a pas de cellules réservée aux délinquants juvéniles.

Et cependant, dit Mme Warner, établie il y a cinq ans avec l’aide de l’UNICEF à l’issue d’une guerre civile extrêmement brutale, sa section s’occupe d’un grand nombre d’enfants victimisés et a réalisé des progrès appréciables. La formation de la police en cours d’emploi, dans tout le pays, a contribué à une sensibilisation aux crimes envers les femmes et les enfants et à une meilleure compréhension de ces crimes, dit-elle. Dans toutes les régions du Nigéria, des unités spéciales de police enquêtent sur ces crimes et traitent leurs victimes; elles s’acquittent de diverses fonctions : arrestations, conseils aux survivant(e)s, orientation vers des foyers d’accueil, dont un pour les garçons, et fourniture de soins médicaux. Une task force nationale a lancé une campagne contre le trafic des enfants et des efforts sont en cours dans tout le pays pour améliorer les procédures d’enquête. Dans le passé, il n’y avait souvent pas de suivi de la part des survivant(e)s ou d’un membre de leur famille après une arrestation initiale.  « Il y a aujourd’hui davantage de gens qui viennent déposer plainte », note Mme Warner.

Dans toute l’Afrique, il paraît actuellement des rapports qui indiquent qu’une augmentation du nombre de femmes dans les rangs de la Police des Nations Unies et des forces de police nationales continue de porter ses fruits bien après la fin des crises. L’inspecteur général adjoint Kadi Facondo, la plus haut gradée des forces de police de la Sierra Leone, a acquis ses connaissances en matière de police sensible aux sexospécificités auprès de la Police des Nations Unies affectée dans son pays à la fin de la guerre civile. Avec l’assistance des Nations Unies, la Sierra Leone a ensuite établi ses propres unités d’appui aux familles pour encourager les victimes de viol, de violence domestique et d’autres crimes à demander de l’aide aux autorités.

Servant actuellement auprès d’une mission conjointe des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour, Mme Facondo a déclaré au Service des informations des Nations Unies qu’elle souhaiterait y voir l’application d’une approche des activités de police plus sensible aux sexospécificités. Malgré la superficie considérable du territoire, des agents responsables des questions de genre devraient être prêts à intervenir lors de toute interaction avec les personnes déplacées. Elle note que comme en Sierra Leone et au Libéria, où elle a également servi, les femmes du Darfour affectées par les violences sexuelles et sexistes « se sentent à l’aise de parler à des femmes officiers de la Police des Nations Unies ».

[13] La violence sexuelle dans les situations d’urgence

Lors des premiers stades des situations d’urgence, lorsque les communautés sont ébranlées, que les populations se déplacent et que les systèmes de protection ne sont pas tout à fait en place, la plupart des actes de violence sexiste sont des incidents de violence sexuelle dont les survivantes/victimes sont des femmes et les acteurs des hommes. La violence sexuelle est le type le plus immédiat et le plus dangereux de violence à motivation sexiste dans les situations d’extrême urgence. Plus tard, dans une phase plus stabilisée, avec la réadaptation et le relèvement qui s’ensuivent, d’autres formes de violence sexiste se manifestent et/ou sont rapportées à un rythme croissant. Celles-ci comprennent, entre autres, des pratiques traditionnelles préjudiciables (mutilation génitale féminine, mariage précoce forcé, crimes d’honneur, etc.) et la violence familiale.

Bien qu’il faille que l’intervention au cours des premières phases d’une situation d’urgence soit centrée sur la violence sexuelle, chaque situation est unique et il ne faudrait pas pour autant ignorer d’autres formes de violence sexiste. C’est ainsi, par exemple, que la gravité et la fréquence des actes de violence domestique augmentent souvent au lendemain des catastrophes naturelles et qu’il peut alors falloir une intervention immédiate de la part des acteurs humanitaires.

Source : Directives en vue d'interventions contre la violence basée sur le sexe dans les situations de crise humanitaire, Comité permanent interorganisations des Nations Unies

[14] Le VIH/sida dans les situations d’urgence et de crise

Les conditions mêmes qui définissent une situation d’urgence complexe – les conflits, l’instabilité sociale, la pauvreté et le sentiment d’impuissance – sont aussi des conditions qui favorisent la propagation rapide du VIH/SIDA et des autres infections sexuellement transmissibles.

Pendant une crise, les effets de la pauvreté, du sentiment d’impuissance et de l’instabilité sociale sont intensifiés, accroissant ainsi la vulnérabilité des personnes face au VIH/SIDA. À mesure que la situation d’urgence et l’épidémie progressent simultanément, la fragmentation des familles et des communautés se produit, menaçant des relations stables. Les normes sociales réglementant le comportement sont souvent affaiblies. Dans de telles circonstances, les femmes et les enfants courent des risques accrus de violence et ils peuvent être forcés à avoir des relations sexuelles pour disposer de choses essentielles comme les aliments, l’eau ou même la sécurité. Les déplacements peuvent faire se rencontrer des populations différentes, chacune avec des niveaux différents de prévalence du VIH/SIDA. Ceci est particulièrement le cas pour des populations qui émigrent vers des zones urbaines afin d’échapper aux conflits ou aux catastrophes dans les zones rurales.

Au cours de la phase aiguë d’une urgence, cette absence ou mauvaise qualité des services facilite la transmission du VIH/SIDA puisque les précautions universelles ne sont pas prises et que les préservatifs ne sont pas disponibles. Dans des situations de guerre, il existe un risque prouvé et  croissant de transmission du VIH/SIDA par la transfusion de sang contaminé.

La présence des forces militaires, des forces de maintien de la paix ou d’autres groupes armés est un autre facteur qui contribue à une transmission accrue du VIH/SIDA. Il faut intégrer ces groupes dans toutes les activités de prévention du VIH.

Les crises humanitaires récentes révèlent une interaction complexe entre l’épidémie de VIH/SIDA et l’insécurité alimentaire alliée à une gouvernance affaiblie. Les interactions de ces forces doivent être prises en compte dans toute intervention face à une situation d’urgence.

De toute évidence, il faut incorporer les problèmes posés par le SIDA dans la réponse générale apportée en situation d’urgence. Il est tout aussi évident que, si on n’aborde pas la question, l’impact du VIH/SIDA persistera et s’étendra au-delà de la crise elle-même, influençant ainsi les résultats de l’intervention et ayant un impact négatif sur les efforts de réhabilitation et de reconstruction.

Source : Directives concernant les interventions relatives au VIH/SIDA dans les situations d’urgence, Comité permanent interorganisations des Nations Unies.

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