Introduction Introduction Chapter 5 Chapitre 5
Chapter 1 Chapitre 1 Notes for Indicators Notes
Chapter 2 Chapitre 2 Noties for quotations Sources des citations
Chapter 3 Chapitre 3 Notes for boxes Sources des encadrés
Chapter 4 Chapitre 4 Indicators Indicateurs
 
NOTES Printer Friendly imprimer cette page
Notes Notes

Introduction

Chapitre 1

Chapitre 2

Chapitre 3

Chapitre 4

Chapitre 5

Chapitre 5

  • ONU. 2005a. Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/60/L.1)] 60/1. 2005 Document final du Sommet mondial, par. 62. New York: ONU. Voir aussi: Commission mondiale sur les migrations internationales. 2005. Migration in an Interconnected World: New Directions for Action: Report of the Global Commission on International Migration, p. vii. Genève: Commission mondiale sur les migrations internationales.

  • UNFPA. 2005. L’état de la population mondiale 2005: La promesse d’égalité: Egalité des sexes, santé en matière de procréation et objectifs du Millénaire pour le développement, p. 21. New York: UNFPA.

  • Noter, par exemple, le Processus de Lima, l’Agenda international de l’Initiative de Berne pour la gestion des migrations; le Processus de La Haye sur l’avenir des réfugiés et de la migration; la Conférence régionale sur la migration (Processus de Puebla); le Dialogue 5+5 sur la migration dans la Méditerranée occidentale; les Consultations Asie-Pacifique; la Conférence ministérielle de Bali sur le passage en fraude et la traite des personnes et la criminalité transnationale connexe; le Dialogue sud-américain sur la migration; et le Dialogue sur la migration pour l’Afrique australe. La Commission mondiale sur les migrations internationales “observe que certaines parties du globe ne sont pas encore couvertes par des processus régionaux, notamment le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord, l’Afrique de l’Est, la région des Grands Lacs d’Afrique, les Caraïbes et certaines parties de l’Asie et de l’Asie du Sud”. Voir: Commission mondiale sur les migrations internationales 2005, pp. 70-71. 

  • La Déclaration du Millénaire (2000) a appelé explicitement l’attention sur les droits des migrants, des femmes et des minorités. Voir: ONU. 2000. Résolution adoptée par l’Assemblée générale: 55/2: Déclaration du Millénaire (A/RES/55.2), par. 25. New York: ONU. Voir aussi: ONU 2005a, par. 62.

  • ONU. 1990. “Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille: adoptée par l’Assemblée générale à sa quarante-cinquième session, le 18 décembre 1990 (A/RES/45/158).” New York: ONU.

  • L’état actuel de la ratification et des réserves est indiqué sur le site Web: www.ohchr.org/english/countries/ratification/13.htm, consulté le 10 avril 2006. À la date de mai 2006, 15 pays avaient signé la Convention, signalant leur intention de la ratifier. Les 10 principaux pays d’accueil en 2005 étaient, par ordre décroissant du nombre de migrants: États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Allemagne, Ukraine, France, Arabie saoudite, Canada, Inde, Royaume-Uni et Espagne. Voir: ONU. 2006. World Population Monitoring, Focusing on International Migration and Development: Report of the Secretary-General (E/CN.9/2006/3), Table 2, p. 5. New York: ONU.

  • Voir les infirmations sur la Campagne mondiale et son comité directeur sur le site Web: www.migrantsrights.org/about_campaign_engl.htm, consulté pour la dernière fois le 7 juin 2006.

  • Le droit de former des syndicats et d’y adhérer, par exemple, a été reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 23), ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 22) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 8). Le principe de l’égalité de traitement dans les conditions de travail est inscrit dans la Convention sur les travailleurs migrants (article 25), qui traite aussi du “repos hebdomadaire”. Le droit au repos et aux loisirs est mentionné dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 24) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 7). Voir aussi l’encadré 3, au chapitre premier du présent rapport, relatif à la Convention sur les travailleurs migrants.

  • Le droit international relatif aux droits humains autorise les États à limiter certains droits – surtout politiques et économiques – à leurs ressortissants exclusivement.

  • La Convention de 1949 sur la migration à la recherche d’un emploi, No. 97, et la Convention de 1975 sur les travailleurs migrants (dispositions additionnelles), No. 143. En outre, il faut prendre note de la Déclaration de 1998 sur les principes et droits fondamentaux au lieu de travail.

  • S. Grant, 2005. “International Migration and Human Rights: A Paper Prepared for the Policy Analysis and Research Programme of the Global Commission on International Migration”, pp. 2 et 22. Genève: Commission mondiale sur les migrations internationales.

  • Pour un rapport récent sur les initiatives connexes, voir: ONU. 2005b. Report of the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights: Report of the United Nations High Commissioner on Human Rights on the Responsibilities of Transnational Corporations and Related Business Enterprises with Regard to Human Rights (E/CN.4/2005/91). New York: ONU. Voir aussi: Commission mondiale sur les migrations internationales 2005, p. 46.

  • À l’article 12 1) de la Convention, les États Parties “reconnaissent le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ”. Voir: ONU. 1966. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par la résolution 2200A (XXI) de l’Assemblée générale des Nations Unies, en date du 16 décembre 1966. New York: ONU.

  • P. Ruiz, 7 septembre 2005. “Arranca Fox el Seguro Popular para Migrantes: Milenio Diario.” Mexico: Cabinet du Président de la République du Mexique. Site Web: www.presidencia.gob.mx/buscador/index.php?contenido=20655&imprimir=true; et B. Valadez, 12 juillet 2005. “Lanzará Vicente Fox Seguro Popular para los migrantes: Milenio Diario.” Mexico: Cabinet du Président de la République du Mexique. Site Web: www.presidencia.gob.mx/buscador/?contenido=19425&imprimir=true, consulté le 18 mai 2006.

  • Les cogarants de l’initiative sont la Commission européenne et DG Health and Consumer Protection (SANCO). Les résultats et recommandations du projet ont été présentés à une conférence tenue en décembre 2004. Voir: Projet Hôpitaux accueillants aux migrants, s.d. : a) “Recommandations européennes: Déclaration d’Amsterdam pour des hôpitaux accueillants aux migrants dans une Europe marquée par la diversité ethnique et culturelle”. Vienne, Autriche: Projet Hôpitaux accueillants aux migrants. Site Web: www.mfh-eu.net/public/european_recommendations.htm, consulté pour la dernière fois le 3 juin 2006; et Projet Hôpitaux accueillants aux migrants, s.d. : b) “The Migrant-Friendly Hospitals Project: In a Nutshell.” Vienne, Autriche: Projet Hôpitaux accueillants aux migrants. Site Web: http://www.mfh-eu.net/public/home.htm, consulté pour la dernière fois le 3 juin 2006. À la suite de cette initiative, la Déclaration d’Amsterdam pour des hôpitaux accueillants aux migrants dans une Europe marquée par la diversité ethnique et culturelle a été lancée en 2004 par tous les partenaires du projet.

  • Noter toutefois que si un patient est reconnu comme dépourvu de documents et peut prouver qu’il vit dans le pays depuis plus de 12 mois, il n’aura rien à payer pour les soins passés, mais seulement pour tout nouveau traitement; et que son statut illégal est dénoncé ou non aux autorités, dans chaque cas particulier, en fonction de considérations tant médicales que d’intérêt public. Voir: Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, 2004. “Règlement 1: Fournit les définitions des mots et expressions utilisés dans les autres règlements”, Ch. 6.2 et “Respect de la vie privée (Confidentiality)”, p. 40, dans: Implementing the Overseas Visitors Hospital Charging Regulations. Guidance for NHS Trust Hospitals in England. Londres: Department of Health, Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Site Web: www.dh.gov.uk/assetRoot/04/10/60/24/04106024.pdf, consulté pour la dernière fois le 3 juin 2006.

  • La plainte a été déposée en collaboration avec la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 13 mars 2005. “Couverture médicale des sans-papiers: la France rappelée à l’ordre par le Conseil de l’Europe.” Site Web: www.gisti.org/doc/actions/2005/ame/index.html, consulté pour la dernière fois le 3 juin 2006; ainsi que: Le Programme de coopération internationale sur les migrants dépourvus de documents, s.d. “ Le Programme de coopération internationale sur les migrants dépourvus de documents  vise à promouvoir le respect des droits sociaux élémentaires des migrants dépourvus de documents en Europe”. Bruxelles, Belgique: Le Programme de coopération internationale sur les migrants dépourvus de documents. Site Web: www.picum.org, consulté le 12 avril 2006.

  • P. Scott, 2004. “Undocumented Migrants in Germany and Britain: The Human ‘Rights’ and ‘Wrongs’ Regarding Access to Health Care.” Electronic Journal of Sociology. Site Web: www.sociology.org/content/2004/tier2/scott.html, consulté pour la dernière fois le 3 juin 2006.

  • OIM. 2005a. OIM Gender and Migration News. No. 24. Genève: OIM.

  • Ibid.

  • E. Kofman, 2005. “Gendered Migrations, Livelihoods and Entitlements in European Welfare Regimes”, p. 10. Projet de document de travail préparé pour le rapport de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social: Égalité des sexes: Lutter pour la justice dans un monde inégal, par l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social. 2005. Genève: Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social.

  • OIM. 2005b. Migration dans le monde 2005: Coûts et bénéfices de la migration internationale, p. 234. OIM: Série Rapports sur la migration dans le monde. No. 3. Genève: OIM.

  • Voir Sistema de Informacion Estadistica sobre las Migraciones en Mesoamerica, site Web, “Consulta de Estadísticas”: www.siemca.iom.int/scripts/foxisapi.dll/Siemca.Consultas.Process?Method=Consultas, consulté le 17 mai 2006.

  • Voir: Gouvernement népalais. “Tenth Plan”, par. 4, p. 520. Kathmandou: Commission nationale de planification, Gouvernement népalais. Site Web: www.npc.gov.np/tenthplan/the_tenth_plan.htm, consulté pour la dernière fois le 3 juin 2006; et UNIFEM. 10 décembre 2003. “UNIFEM wins AGFUND’s International Prize.” Communiqué de presse. Site Web: www.unifem.org.in/press_release.htm, consulté le 18 mai 2006.

  • P. Taran, 2004. “Decent Work, Labour Migration: New Challenges for the 21st Century.” Pp. 12-17 dans: International Migration and Development: A Round Table Presentation, p. 14, par l’UNFPA. 2004. New York: UNFPA; et S. Jolly, 2005. “Gender and Migration: Supporting Resources Collection.” BRIDGE Gender and Migration Cutting Edge Pack, p. 39. Brighton, Royaume-Uni: BRIDGE, Institute of Development Studies, Université du Sussex.  Site Web: www.bridge.ids.ac.uk/
    reports/CEP-Mig-SRC.pdf
    , consulté le 6 octobre 2005.

  • M. Boyd et D. Pikkov. 2005. Gendering Migration, Livelihood and Entitlements: Migrant Women in Canada and the United States, p. 9. Occasional Paper. No. 6. Genève: Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD); Kofman 2005, p. 16; I. Omelaniuk, 2005. “Gender, Poverty Reduction and Migration”, p. 5. Washington, D. C.: Banque mondiale. Site Web: http://siteresources.worldbank.org/EXTABOUTUS/Resources/Gender.pdf, consulté pour la dernière fois le 28 mai 2006; et G. Hugo, 20 avril 2006. Communication personnelle.

  • La gestion humaine et ordonnée de la migration est le mot d’ordre de la Déclaration de mission de l’OIM. Voir le site Web de l’OIM: www.iom.int/en/who/ main_mission.shtml, consulté pour la dernière fois le 3 juin 2006.

  • N. Piper, 2005a. “Gender and Migration: A Paper Prepared for the Policy Analysis and Research Programme of the Global Commission on International Migration”, p. 42. Genève: Commission mondiale sur les migrations internationales.

  • UNIFEM. 6 avril 2006. Communication personnelle.

  • Jolly 2005, p. 40.

  • Grant 2005, pp. 22 et 24.

  • OIT. 2003. Preventing Discrimination, Exploitation and Abuse of Women Migrant Workers: An Information Guide: Booklet 5: Back Home: Return and Reintegration, p. 22. Genève: Gender Promotion Programme, Bureau international du Travail, BIT.

  • Centre de migration Scalabrini. 1997. “Pre-departure Information Programs for Migrant Workers.” Projet de recherche conduit par le Centre de migration Scalabrini pour l’OIM. Quezon City, Philippines: Centre de migration Scalabrini. Noter que ce rapport comprend un examen des séminaires d’orientation d’avant-départ de 1992 à 1997.

  • La série de vidéos est également disponible en espagnol et en français pour l’Amérique latine et l’Afrique. Voir: OIM. 2005c. “All Within Your Power To Choose.” Migration: December 2004, p. 10. Genève: OIM; et OIM. 2004. Le pouvoir de choisir. Site Web: www.iom.org.ph/info/PTC.pdf, consulté le 8 mars 2006.

  • E. Pearson, 2003. “Study on Trafficking in Women in East Africa”, p. 23. Eschborn, Allemagne: Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit; et résumé du projet de l’OIM pour contrer la traite en Éthiopie, 25 mai 2001. Cité dans: “Ethiopia: An Assessment of the International Labour Migration Situation: The Case of Female Labour Migrants”, p. 34, par E. Kebede. 2002. Document de travail GENPROM. No. 3. Série Femmes et migration. Genève: Gender Promotion Programme, Bureau international du Travail, BIT.

  • ONU. 2005c. La violence à l’égard des femmes: Rapport du Secrétaire général (A/60/137). New York: ONU.

  • Conseil de l’Europe. 7 décembre 2005. “Integration of Immigrant Women in Europe:Report: Committee on Equal Opportunities for Women and Men. Rapporteur: Mme Gülsün Bilgehan, Turquie, Groupe socialiste ([Doc. 10758).” Strasbourg, France: Assemblée parlementaire, Conseil de l’Europe. Site Web: http://assembly.coe.int/main.asp?Link=/documents/workingdocs/doc05/edoc10758.htm, consulté le 12 avril  2006..

  • H. Farah, I. et C. Sánchez G. 2002. “Bolivia: An Assessment of the International Labour Migration Situation: The Case of Female Labour Migrants”, p. 48. Document de travail GENPROM. No. 1. Série Femmes et migration. Genève: Gender Promotion Programme, Bureau international du Travail, BIT.

  • C. Thouez, 2004. “The Role of Civil Society in the Migration Policy Debate”, pp. 2 et 5. Global Migration Perspectives. No. 12. Genève: Commission mondiale sur les migrations internationales 

  • Voir: Migrant’s Rights International, site Web: www.migrantwatch.org, consulté le 11 mai 2006.

  • L. Orloff, Immigrant Women Program, Legal Momentum.  Cité dans: “More Services Reach Abused Immigrant Women”, par J. Terzieff. 2005. Women’s Enews. Site Web: www.womensenews.org/article.cfm?aid=2407, consulté le 14 novembre 2005.

  • M. Kawar, 2004. “Gender and Migration: Why are Women More Vulnerable”, p. 85. Pp. 71-87 dans: Femmes et mouvement: genre, migrations et nouvelle division internationale du travail. Genève, Suisse: Colloquium Graduate Institute of Development Studies. Site Web: www.unige.ch/iued/new/information/publications/pdf/yp_femmes_en_mvt/10-m.kawar.pdf, consulté le 18 mai 2006.

  • Ibid.

  • Programme de coopération internationale pour les migrants dépourvus de documents, s.d.

  • G. D’Alconzo, S. La Rocca et E. Marioni. 2002. “Italy: Good Practices to Prevent Women Migrant Workers from Going into Exploitative Forms of Labour”, p. 49. Document de travail GENPROM. No. 4. Série Femmes et migration. Genève: Gender Promotion Programme, Bureau international du Travail, BIT.

  • N. Piper, 2005b “Transnational Politics and Organizing of Migrant Labour in South-East Asia: NGO and Trade Union Perspectives”, pp. 88 et 93. Asia-Pacific Population Journal 20(3): 87-110.  

  • Kawar 2004, p. 84; et Piper 2005b, p. 97. On trouvera le Plan d’action au site Web de la Confédération: www.icftu.org/displaydocument.asp?Index=991213176&Language=EN, consulté le 11 mai 2006.

  • Piper 2005a, p. 37.

  • OIT. 1998. “Unit 2: Gender Issues in the World of Work.” OnLine Gender Learning & Information Module. Genève: Équipe consultative multidisciplinaire pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique, OIT. Site Web: www.ilo.org/public/english/region/asro/mdtmanila/training/unit2/migngpex.htm, consulté le 18 mai 2006.

  • K. Yamanaka et N. Piper. 2005. Feminized Migration in East and Southeast Asia: Policies, Actions and Empowerment, p. 28. Occasional Paper Gender Policy Series. No. 11. Genève: Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social.

  • J. Kim, 2005. “State, Civil Society and International Norms: Expanding the Political and Labor Rights of  Foreigners in Korea.” Asian and Pacific Migration Journal 14(4): 383-418.

  • S. Thieme et al. 2005. “Addressing the Needs of Nepalese Migrant Workers in Nepal and in Delhi, India”, pp. 112-113. Mountain Research and Development 25(2): 109-114.

  • J. Crush et W. Pendleton. 2004. Regionalizing Xenophobia: Citizen Attitudes to Immigration and Refugee Policy in Southern Africa. Migration Policy Series. No. 30. Le Cap: Southern African Migration Project; et J. Crush. 2001. Immigration, Xenophobia and Human Rights in South Africa. Migration Policy Series. No. 22. Le Cap et Kingston, Canada: Southern African Migration Project et Southern African Research Centre, Queen’s University

  • Contre un total de 52 pays qui ont déclaré avoir des politiques d’intégration en 1996. Voir: ONU 2006, par. 104.

  • Commission mondiale sur les migrations internationales 2005, p. 44

  • Grant 2005, pp. 7-8.

  • OIM. 2003. “Migration in a World of Global Change. New Strategies and Policies for New Realities.” Genève: Migration Policy and Research Programme, OIM. Genève. Cité dans: Human Development Report 2004: Cultural Liberty in Today’s Diverse World, p.103, par le PNUD. 2004. New York: PNUD.

  • R. Penninx, 1er octobre 2003. “Integration: The Role of Communities, Institutions, and the State”, p. 2. Migration Information Source. Washington, D.C.: Migration Policy Institute. Site Web: www.migrationinformation.org/Feature/print.cfm?ID=168, consulté le 5 janvier 2006; et Parlement européen. 2003.  “Immigration, \intégration et emploi: Résolution du Parlement européen sur la Communication reçue de la Commission de l’immigration, de l’intégration et de l’emploi (COM(2003) 336-2003/2147 (INI))”, par. F et  L.3. Strasbourg, France: Parlement européen.

  • Parlement européen 2003, par. L.5 et L.28.

  • Pour un débat sur l’urbanisation et la migration internationale, voir: M. Balbo (éd.). 2005. International Migrants and the City: Bangkok, Berlin, Dakar, Karachi, Johannesburg, Naples, São Paolo, Tijuana, Vancouver, Vladivostok. Nairobi, Kenya: ONU-HABITAT et Università IUAV di Venezia.

  • Ibid., p. 51.

  • Ibid., p. 10.

  • Ibid., p. 198.

  • Ibid., p. 206.

  • Ibid., pp. 77-78.

  • United States Equal Employment Opportunity Commission. 2005. “Questions and Answers About Employer Responsibilities Concerning the Employment of Muslims, Arabs, South Asians, and Sikhs.” Washington, D. C.: United States Equal Employment Opportunity Commission. Site Web: www.eeoc.gov/facts/backlash-employer.html, consulté le 11 mai 2006. Également cité dans: “Building Bridges to Economic Self-Sufficiency: Employment and Training”, par l’ONU. 2002. Ch. 2.9 dans: Refugee Resettlement: An International Handbook to Guide Reception and Integration, ONU. 2002. New York: ONU.

  • P. Corcino, 13 avril 2006. “Dominicana gana una en diputación en Italia.” La Opinion.

  • HCR. 29 décembre 2005. “A Taste of Belgian Christmas Warms Hearts of Asylum Seekers.” Éditorial du HCR. Site Web: www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/news/opendoc.htm?tbl=NEWS&id=43b3ae084, consulté le 1er février 2006.

  • Balbo 2005, pp. 229-230.


CONTENTS