Introduction Introduction Chapter 5 Chapitre 5
Chapter 1 Chapitre 1 Notes for Indicators Notes
Chapter 2 Chapitre 2 Noties for quotations Sources des citations
Chapter 3 Chapitre 3 Notes for boxes Sources des encadrés
Chapter 4 Chapitre 4 Indicators Indicateurs
 
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Chapter 1 Protéger les droits humains, embrasser la diversité culturelle

Protéger les droits humains des migrants

Mettre en place la gestion de la migration

Embrasser la diversité et aplanir les différences culturelles

Malgré ses promesses considérables, la migration internationale présente aussi quelques sérieux dilemmes - qu'ils soient liés à des préoccupations sécuritaires, économiques, démographiques, patriotiques, sociales, culturelles ou relatives aux droits humains. Néanmoins, la migration internationale est désormais une donnée permanente : il n'y a aucune raison de croire que l'humanité - en mouvement depuis l'aube de l'histoire - s'abstiendra de saisir les occasions qu'un monde de plus en plus interconnecté peut lui offrir grâce à des perspectives toujours plus vastes. La migration durera au moins aussi longtemps que la pauvreté et l'inégalité touchent d'immenses pans de l'humanité. Le problème véritable est de déterminer quel est le meilleur moyen de maximiser les contributions positives de la migration internationale - surtout quand il s'agit de réduire la pauvreté et de favoriser le développement - tout en atténuant les risques que courent toutes les personnes concernées(1).

À l'aube du XXIe siècle, la communauté mondiale comprend désormais beaucoup mieux comment gérer de telles tensions - et c'est par la collaboration internationale et par le respect et la promotion des droits humains. L'une des plus grandes conquêtes du XXe siècle(2) a été l'élaboration d'un système international des droits humains qui défend la dignité humaine et la satisfaction des besoins fondamentaux à laquelle tout être humain a le droit de prétendre - quelles que soient ses origines nationales. Ce legs tire son origine de la fondation même de l'Organisation des Nations Unies, qui comprend aujourd'hui une communauté de 191 nations chargées de trouver des solutions humainement acceptables aux difficultés que comporte le fait de vivre dans un univers mondialisé.

Une gestion efficace de la migration internationale suppose une coopération mondiale, régionale et bilatérale. Ces dernières années, le dialogue intergouvernemental s'est intensifié(3). Grâce à l'élan communiqué par les récents engagements de haut niveau, l'année 2006 est importante pour la migration internationale et la définition de politiques mondiales, qui atteindra son point fort avec le Dialogue de haut niveau sur la migration internationale et le développement. C'est là où réside le défi. Les gouvernements, les parlementaires, les employeurs et la société civile tiendront-ils la promesse des droits humains faite à près de 200 millions de migrants internationaux ? Le monde aura les yeux fixés sur eux.

Protéger les droits humains des migrants

Au niveau mondial, les gouvernements n'ont jamais cessé de réaffirmer les droits humains des migrants et de leur famille. À deux sommets historiques - le Sommet du Millénaire de 2000 et le Sommet mondial de 2005 -, les dirigeants du monde ont reconnu que la gestion de la migration internationale aura un rôle considérable dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)(4). Les gouvernements ont aussi appelé expressément l'attention sur les besoins et les droits des femmes migrantes et réfugiées dans les plans d'action adoptés aux conférences tenues par l'ONU dans les années 90. Il s'agit notamment de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et de la quatrième Conférence mondiale de Beijing sur les femmes.

Une approche fondée sur les droits et soucieuse des sexospécificités est la norme minimale que toute politique d'immigration ne doit pas perdre de vue. Cependant, au niveau mondial, l'application explicite aux migrants internationaux de la protection des droits humains et la prise en charge des droits spécifiques des femmes ont été lentes à s'affirmer.

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a été adoptée en 1990. Mais il a fallu 13 ans pour qu'elle entre en vigueur en 2003 - après sa ratification par le nombre minimal requis de pays(5). En janvier 2006, seulement 34 pays sur 191 avaient ratifié la Convention. Pas un seul des 10 pays du monde qui reçoivent le plus d'immigrants - et qui à eux tous abritent la moitié de tous les migrants du monde - ne figure dans cette liste(6). Préoccupés par la nécessité de renforcer la protection des droits des migrants, des partenaires parmi lesquels figurent des ONG internationales de premier rang et les organisations du système des Nations Unies ont lancé la "Campagne mondiale pour la ratification de la Convention"(7).

De nombreux droits humains reconnus internationalement sont applicables aux non-citoyens comme aux citoyens sur l'ensemble du territoire d'un État. Les droits à la liberté, à une protection absolue contre la torture et les traitements inhumains, à l'éducation et à la santé, à l'égalité de traitement dans l'emploi, à l'inscription à des syndicats et à la jouissance des jours de repos(8), par exemple, sont des droits humains qu'en vertu du droit international tout État est tenu de s'efforcer de respecter, sauvegarder et mettre en ouvre - quel que soit le statut légal d'un individu. Dans la pratique, les pays limitent certains droits humains à leurs ressortissants uniquement et font des distinctions entre migrants pourvus et dépourvus de documents(9). Ceci relève de leur souveraineté. Les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) établissent aussi des directives et recommandations sur ce qui constitue un travail décent, un travail forcé et des normes de travail minimales, y compris deux conventions consacrées aux migrants(10). Ces instruments concernent en particulier les millions de travailleurs - y compris les travailleurs migrants - dont le travail est l'un des facteurs qui rendent possible la haute qualité de vie à laquelle de nombreux pays hôtes se sont habitués. Ces migrants acceptent souvent un travail épuisant et sous-payé dans les exploitations agricoles ou le ramassage des ordures, ou des besognes de nettoyage qui aident à garder foyers et villes bien approvisionnés, organisés et propres. Si la plupart des travailleurs migrants ont été et continuent d'être prêts à accepter cet échange - une faible rémunération et des difficultés d'ordre socioéconomique en échange de la possibilité de gagner des salaires plus élevés et de vivre en paix à l'étranger -, les pays de départ et d'accueil n'ont pas toujours honoré leur part du marché tacite pour ce qui est des droits humains.

Pour l'essentiel, la législation du travail ne protège pas encore efficacement la plupart des travailleuses migrantes - même quand elles sont en possession d'un statut légal. Le problème est aggravé par le fait que de nombreux migrants n'ont pas accès à l'information relative à leurs droits ou à la manière de les revendiquer. Il faut ajouter à cela une pénurie de données adéquates sur lesquelles fonder des politiques efficaces et la tendance à ne dénoncer que très partiellement les violations des droits humains en raison du caractère clandestin d'une bonne partie du travail des migrants(11). Un important objectif est de réglementer les secteurs actuellement non réglementés dans lesquels de nombreuses femmes migrantes sont employées. Il s'agit ici notamment de renforcer les systèmes de contrôle qui obligent les employeurs à rendre des comptes - ce qui contribuerait beaucoup à prévenir et éliminer les abus qui, sous leur forme la plus extrême, constituent un esclavage moderne. En contraignant les employeurs (y compris les organismes publics et les sociétés multinationales) à respecter les lois et codes de conduite, on protégera davantage les droits humains des travailleurs migrants. Diverses initiatives encore à leur début - dont un bon nombre ont été lancées par l'ONU et d'autres entités - ont pour objectif d'instituer la responsabilité des sociétés(12).

Les droits à l'éducation et à la santé sont d'importance critique, non seulement pour les migrants et leur famille, mais dans l'intérêt des pays d'accueil. Le droit d'un enfant à recevoir une éducation est fondamental pour faire de lui un citoyen du monde, quel que soit le statut légal de l'enfant et des parents. La santé n'est pas seulement un droit essentiel, comme l'a établi le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - traité de l'ONU ratifié ou signé par plus de 150 nations(13) -, mais elle est indispensable à une vie productive. Dans certains pays d'accueil, les immigrants représentent une part substantielle des effectifs totaux de la main-d'ouvre et, en conséquence, l'état de santé des migrants peut avoir un impact sensible sur la production économique du pays. Il est particulièrement nécessaire d'améliorer la santé procréatrice et les droits procréateurs des femmes migrantes, tant pour sauvegarder leur état de santé que pour faciliter leur autonomisation. Ne pas promouvoir l'accès des migrants et de leur famille à l'éducation et aux soins de santé comporte aussi de graves implications quant à leur intégration. La médiocrité du niveau éducatif et de l'état de santé des migrants alimente la discrimination à leur encontre et contribue à leur marginalisation socioéconomique.

Divers pays reconnaissent leurs responsabilités en vertu du droit international - responsabilités qui sont souvent inscrites dans leur propre constitution - et affirment les droits fondamentaux de toute personne résidant sur leur territoire, quel que soit son statut légal. Dans plusieurs cas, les pays prennent les dispositions voulues pour que tous les migrants aient accès aux soins de santé - bien que ceux-ci soient souvent limités aux urgences médicales pour les migrants dépourvus de documents. En septembre 2005, le Gouvernement mexicain a annoncé qu'il étendait le bénéfice des soins de santé à tous les migrants mexicains et à leur famille revenus des États-Unis pour un bref séjour. Le programme d'"assurance populaire" est destiné à étendre à un million de personnes la prise en charge d'un éventail de problèmes médicaux, dont le cancer, la leucémie, le VIH/sida, les cataractes et les affections rénales(14). L'initiative, financée par l'Union européenne, des Hôpitaux accueillants aux migrants a été mise en ouvre dans 12 États membres de l'UE afin de déterminer la meilleure manière de renforcer le rôle des hôpitaux dans le but de promouvoir des soins de santé soucieux des valeurs culturelles à l'intention des migrants et des minorités ethniques(15).

Mais le progrès est encore irrégulier selon les pays en matière de protection des droits des migrants, en particulier des migrants dépourvus de documents. Même là où une législation existe, les migrants dépourvus de documents se heurtent à des tracasseries et risques et craignent d'être signalés aux autorités et expulsés, en même temps que de voir restreindre les droits déjà accordés. Le droit à la santé illustre cet état de choses, car les gouvernements luttent avec une immigration en hausse, des priorités budgétaires, des préoccupations sécuritaires plus vives et la résistance de l'opinion publique. Dans le cas du Royaume-Uni, alors qu'avant 2004 aucun texte législatif ne régissait explicitement le droit des migrants dépourvus de documents aux soins de santé, ils y avaient néanmoins largement accès. Depuis cette date, les nouveaux règlements du National Health System font mention explicite des "immigrants illégaux", établissent des procédures pour signaler leur présence aux autorités et imposent aux migrants de fournir une preuve de leur statut de résident légal(16).



Si la plupart des travailleurs migrants ont été et continuent d'être prêts à accepter cet échange - une faible rémunération et des difficultés d'ordre socioéconomique en échange de la possibilité de gagner des salaires plus élevés et de vivre en paix à l'étranger - , les pays de départ et d'accueil n'ont pas toujours honoré leur part du marché tacite pour ce qui est des droits humains.



De même, en 2002, la France a adopté une loi imposant aux migrants dépourvus de documents de payer une partie de leur traitement médical. Ceux qui n'étaient pas en mesure d'apporter la preuve qu'ils avaient résidé dans le pays plus de trois mois ne pouvaient demander l'assistance médicale, sauf en cas d'urgence ou pour traiter une condition susceptible d'entraîner la mort. En réponse, la Fédération internationale des droits de l'homme a déposé plainte auprès du Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe. En 2004, le Comité a rendu une décision aux termes de laquelle "toute législation ou pratique qui refuse le droit à une assistance médicale aux ressortissants de pays étrangers sur le territoire d'un État partie, même s'ils s'y trouvent illégalement, est contraire à la Charte"(17) .

À Berlin, le Büro für medizinische Flüchtlingshilfe a été institué en 1996 en tant qu'entité non gouvernementale antiraciste dispensant deux fois par semaine un traitement médical gratuit aux migrants dépourvus de documents et aux réfugiés, qui ne sont pas tenus de révéler leur identité. Il a maintenant des filiales dans toute l'Allemagne qui, bien que relativement autonomes, participent toutes à la campagne "Nul n'est illégal". En outre, certaines organisations charitables ou religieuses offrent une aide médicale même aux migrants dépourvus de documents. En vertu de la "Loi de protection contre l'infection" (2000), les services de santé publique donnent accès à un diagnostic et à un traitement gratuits sous anonymat, même pour la tuberculose et certaines infections sexuellement transmissibles (IST). Les hôpitaux, les services d'urgence et les généralistes sont eux aussi légalement tenus de fournir un traitement médical même aux personnes n'ayant pas d'assurance maladie ni de statut de résident légal(18). Cependant, comme dans les autres pays, ce n'est pas une tâche aisée que de transposer cette politique dans la pratique. Les migrants dépourvus de documents peuvent ignorer leurs droits légaux et, de même que les prestataires de soins, ne pas être certains de ce qu'impliquent les nouvelles lois et procédures.

Tant que les responsables et le grand public n'auront pas reconnu le caractère mutuellement bénéfique de la relation entre les migrants et la société hôte, il y a peu de chances de voir prendre forme un effort soutenu pour protéger leurs droits humains. Il faudrait aussi comprendre qu'en de nombreux contextes, l'immigration est une nécessité - ce qu'un certain nombre de pays reconnaissent de plus en plus. Bien que les migrants jouent un rôle vital dans le domaine économique et social, leur contribution n'est pas toujours appréciée. La xénophobie, ainsi que les formes de discrimination fondée sur le sexe, l'ethnie, la classe, etc., qui ne font qu'ajouter aux difficultés rencontrées par les immigrants, constituent un obstacle majeur - bien que souvent non mentionné - à l'acceptation au sein de la société hôte.


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