Introduction Introduction Chapter 5 Chapitre 5
Chapter 1 Chapitre 1 Notes for Indicators Notes
Chapter 2 Chapitre 2 Noties for quotations Sources des citations
Chapter 3 Chapitre 3 Notes for boxes Sources des encadrés
Chapter 4 Chapitre 4 Indicators Indicateurs
 
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Chapter 1 Protéger les droits humains, embrasser la diversité culturelle

Protéger les droits humains des migrants

Mettre en place la gestion de la migration

Embrasser la diversité et aplanir les différences culturelles

Mettre en place la gestion de la migration

Les rapatriements de salaires et les aménagements sociaux dus aux femmes migrantes constituent une importante contribution dont profitent les familles et communautés du pays d'origine, et leur travail est la source de bénéfices socioéconomiques tant pour le pays hôte que pour le pays d'origine. Cependant, les politiques de la migration tiennent rarement compte des sexospécificités. Cela tient en partie à l'absence d'une analyse concernant le caractère différent des chances, risques, contributions et expériences propres aux femmes et aux hommes et pourrait faire perdre une occasion de tirer parti des avantages de la migration sur les plans économique et social. Une meilleure collecte des données et des recherches plus approfondies permettraient de mieux comprendre, par exemple, comment la migration des femmes et les rapatriements de salaires contribuent à la réduction de la pauvreté et au développement(19). Les stratégies nationales de réduction de la pauvreté dans les pays d'origine, ainsi que les pays donateurs qui leur prêtent appui, ont tout à gagner d'une attention accrue au phénomène croissant de la migration internationale des femmes(20).

Certains pays prennent des mesures pour répondre à la féminisation de la migration. Pour mieux définir les politiques, il faut collecter des données ventilées par âge et par sexe, selon le modèle de ce qui se fait actuellement dans certaines régions avec l'appui de l'UNFPA. Pour ce faire, les pays peuvent s'inspirer du modèle des collectes de données existantes - par exemple, recensements, enquêtes démographiques, sanitaires et sur les ménages. Les pays qui reçoivent un grand nombre d'immigrants peuvent aussi lancer des enquêtes visant expressément à examiner le statut socioéconomique des migrants. Les politiques adoptées ont une meilleure chance de succès si elles sont basées sur des données et une analyse également précises.

La Norvège est l'un des rares pays qui s'efforce de remédier à un manque effrayant de statistiques ventilées par sexe : elle collecte des données détaillées concernant la démographie, l'éducation, le travail et la situation économique au sujet des migrants des première et deuxième générations - y compris les réfugiés(21). Le Canada fait lui aussi exception : il a été le premier pays à entreprendre une analyse approfondie des politiques d'immigration pour chaque sexe. Il en est résulté des changements dans les conditions d'admission qui ont conduit à une augmentation du nombre des étrangères qualifiées admises dans le pays - passant dans cette catégorie de 24,5?% de tous les migrants en 2001 à 34 % en 2002(22). Au niveau régional, le système d'information statistique sur la migration en Amérique centrale, qui compile une information ventilée par sexe, est l'un des ensembles de données les plus avancées(23). Au Népal, un progrès majeur a été réalisé quand le gouvernement a intégré les préoccupations des travailleuses migrantes dans le dixième plan national couvrant la période 2002-2007. D'autre part, les autorités s'efforcent depuis peu de créer une base de données nationales sur la migration ventilées par sexe(24).

Les responsables peuvent aider à offrir des solutions de rechange à la migration en mettant en place des politiques et programmes visant explicitement à réduire la pauvreté, éliminer la discrimination entre les sexes et élargir les perspectives offertes aux femmes dans leur pays d'origine. En supprimant les dispositions discriminatoires et en faisant en sorte que les femmes aient des possibilités d'émigrer légalement, on peut aider à amoindrir la migration irrégulière, à réduire le passage en fraude et la traite des humains, et à permettre aux femmes de subvenir aux besoins de leur famille sans courir des risques excessifs(25). Certains pays qui reçoivent des immigrants continuent de pratiquer l'approche du "demandeur principal", ce qui favorise en pratique les soutiens de famille masculins. Cela limite la possibilité pour les migrantes d'être admises à titre indépendant et de bénéficier d'un statut régulier(26). Les pays hôtes tireront profit de réformes éliminant les obstacles discriminatoires - à travers les impôts, cotisations aux caisses de pensions et autres contributions économiques des migrantes. Ces réformes favoriseront aussi une gestion plus humaine et ordonnée de la migration(27).

Les experts ont présenté diverses recommandations pour protéger les droits humains des femmes tout au long du cycle de migration. Comme on l'a vu dans les chapitres précédents, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et des organisations du système des Nations Unies comme l'Organisation internationale du Travail (OIT) et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) ont élaboré des normes, directives et bonnes pratiques en collaboration avec les gouvernements et les ONG. Les gouvernements peuvent faire en sorte que les migrantes reçoivent avant le départ une orientation et une information concernant leurs droits, les risques courus et les personnes à contacter en cas d'urgence ou de violence. Des accords bilatéraux entre les pays de départ et d'accueil peuvent aider à protéger les femmes migrantes, les aider à chercher un recours judiciaire et faciliter leur rapatriement. Ces types d'accord existent entre la Thaïlande et les pays de départ que sont le Laos et le Cambodge(28), de même qu'entre la Jordanie et d'autres importants pays de départ (Indonésie, Népal, Philippines et Sri Lanka)(29).

Les pays peuvent aussi venir en aide aux femmes migrantes en réglementant les agences de recrutement et de placement, notamment en exigeant des contrats écrits et en ouvrant des consulats dans les pays de destination, comme l'ont fait divers pays d'Asie du Sud(30). Mais le renforcement du rôle des ambassades dans la protection des droits des femmes migrantes exige davantage de ressources et de personnel, ainsi qu'un complément de formation(31). Un point critique à réviser est la question des politiques et pratiques qui leur interdisent de changer d'employeur une fois arrivées dans le pays de destination. Ce n'est pas là seulement une raison majeure expliquant pourquoi certaines femmes migrantes se trouvent prises au piège de la violence et de l'exploitation dans leur emploi, mais aussi un obstacle à toute progression dans l'échelle des emplois.

Les gouvernements peuvent également faciliter la réinsertion des femmes migrantes quand elles reviennent dans leur pays d'origine et alléger les difficultés socioéconomiques de celles qui n'ont pas d'emploi ou qui ont été victimes de violences ou de la traite des humains(32). Une fois de plus, de telles mesures bénéficient à toutes les parties : les pays gagnent sans aucun doute à faciliter l'accès des rapatriées à l'investissement, au crédit, à la propriété et aux services connexes, domaine où les femmes se heurtent souvent à la discrimination et à divers obstacles. Et il est ainsi plus facile de mobiliser l'épargne réalisée grâce aux rapatriements de salaires en faveur d'entreprises et du développement, tandis que les gouvernements se trouvent en mesure d'étudier les moyens de tirer parti du "supplément de cerveaux féminins" que représentent les migrantes qualifiées.

Les Philippines ont la réputation d'avoir l'une des initiatives les plus développées en faveur des travailleurs émigrés, notamment un programme obligatoire d'avant départ qui traite de leurs droits et des problèmes de santé(33). On enseigne même aux femmes migrantes des techniques d'autodéfense et comment avoir accès aux services d'appui à l'étranger. En collaboration avec l'OIM, le Gouvernement philippin a créé une vidéo intitulée "Le pouvoir de choisir : autodéfense pour les travailleuses migrantes" (The Power to Choose : Self-Defense for Women Migrant Workers), qui montre aux candidates à l'émigration comment éviter les violences possibles et y faire face(34). En Éthiopie, une femme qui avait séjourné antérieurement au Liban a ouvert à l'intention des migrantes une agence d'emploi reconnue des pouvoirs publics, Meskerem. Sa mission est d'assister et protéger les femmes contre la traite des humains et les violences durant leur séjour à l'étranger. En collaboration avec sa filiale au Liban, l'agence délivre des cartes d'identité donnant des informations sur un contact d'urgence accessible à tout moment et sur des services qui leur assurent un refuge et s'occupent de les rapatrier si le besoin s'en présentait. L'agence versera aussi la rémunération due si l'employeur y manque et ouvrira une action judiciaire contre lui(35). D'autres pays s'efforcent également de venir en aide aux femmes migrantes. Le Mexique, par exemple, a lancé une campagne pour faire prendre conscience des droits humains des femmes migrantes et des conditions dans lesquelles elles vivent durant leur séjour aux États-Unis(36).

Les parlementaires peuvent jouer un rôle clef. En décembre 2005, le Comité de l'égalité des chances pour femmes et hommes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur l'intégration des femmes migrantes en Europe(37). Reconnaissant que les femmes affrontent une double discrimination, en tant que femmes et qu'immigrantes, le rapport demande aux États membres de l'UE de renforcer la protection des droits humains pour ce groupe. Il s'agit notamment de combattre le racisme et les stéréotypes sexuels; de faire prendre conscience dans les médias et les écoles des contributions des femmes migrantes aux sociétés hôtes; et d'éliminer les obstacles à l'emploi. D'autres mesures portent sur les points suivants : accorder un statut légal indépendant aux femmes qui viennent pour raison de regroupement familial; criminaliser la confiscation des permis de résidence ou des passeports; offrir une formation professionnelle qui permettra aux femmes migrantes d'aller au-delà des secteurs habituels (c'est-à-dire service domestique, soins de santé); leur fournir un soutien, par exemple sous forme de soins aux enfants; et encourager une participation accrue des hommes aux responsabilités familiales. Reconnaissant qu'il faut faire participer les hommes, les pays d'accueil sont également invités à dispenser une éducation aux immigrants de date récente, hommes aussi bien que femmes, concernant l'égalité des droits des deux sexes et la nécessité de mettre fin à la violence sexiste.

Il est non moins essentiel d'agir auprès des communautés dans les pays d'origine qui comptent un grand nombre d'émigrants. Cela permet non seulement de réduire les risques de traite ou d'exploitation en faisant prendre conscience de la réalité, mais aussi de communiquer aux candidats à l'émigration une information sur ce qu'ils peuvent attendre de leur expérience, des perspectives et risques qu'elle comporte, ainsi que des lois et politiques les concernant. Par exemple, à Tarija (Bolivie), un programme intitulé "Orientation pour jeunes femmes", géré par l'ONG PROMUTAR (Promotion de la femme Tarija), avise les jeunes candidates à l'émigration des risques inhérents à un départ sans documents(38). Des approches participatives sont elles aussi intéressantes s'agissant d'informer et d'élaborer des politiques efficaces en matière de migration et de développement. La participation des organisations de femmes migrantes, associée à une collaboration plus étroite entre responsables, employeurs, syndicats et ONG, peut servir à faciliter la recherche de politiques meilleures, viables à long terme et équitables en matière de gestion de la migration internationale.

LA SOCIETE CIVILE : CONSTITUTION DE RESEAUX POUR L'EGALITE

De nombreuses ONG ont été à l'avant-garde dans la bataille pour les droits des migrants, en particulier sur des questions spécifiques telles que la traite des humains ou la condition des réfugiés. Leur participation à la formulation d'une politique de la migration est plus récente, mais elle est en train de prendre élan et vigueur(39). Plusieurs organisations ont centré en partie ou exclusivement leur mission sur l'égalité entre les sexes et les droits des femmes.

Migrants Rights International a été fondé à la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) de 1994 avec l'intention de promouvoir les droits humains des migrants. Cette ONG compte parmi ses membres des organisations et experts de toutes les régions du monde(40). Aux États-Unis, il y a aujourd'hui plus de 3 000 organisations qui viennent en aide aux immigrants, contre seulement 50 en 1993(41). En 1999, on évaluait à 300 au moins les organisations qui militent pour les droits des migrants en Asie(42). Plusieurs réseaux en Amérique latine, aussi bien qu'en Europe (dont certains financés par la Commission européenne), militent pour les droits des migrants et contre le racisme(43). La Platform of International Cooperation on Undocumented Migrants (PICUM), par exemple, est une association d'ONG européennes actives en faveur des droits au logement, à l'éducation, à la santé, à l'aide juridique, ainsi que du droit de s'assembler et de plaider pour l'amélioration des conditions de travail(44). Selon la FIVOL (Fondation italienne pour le service bénévole), il y a un millier environ d'associations qui s'occupent des problèmes de l'immigration, dont la moitié sont gérées par les migrants eux-mêmes(45).

Le fait que les immigrants ne sont souvent pas représentés dans les organisations qui lutteront pour leurs droits est l'un des principaux facteurs qui contribue à leur exploitation sur les lieux de travail. Des ONG, souvent fondées par les travailleurs migrants eux-mêmes, sont venues combler cette lacune. Les syndicats constituent un forum par l'entremise duquel les droits des travailleurs sont défendus et, dans plusieurs pays - surtout des pays développés -, ils ont embrassé les préoccupations des travailleurs migrants(46). La Confédération internationale des syndicats libres, par exemple, qui compte 125 millions d'adhérents dans le monde entier, a défendu les droits des travailleurs migrants aux niveaux national et mondial grâce à ses filiales. Entre autres activités, celles-ci ont lancé un plan d'action intitulé "Non au racisme et à la xénophobie"(47). Si la législation interdit souvent aux migrants de faire partie des syndicats, il existe quelques exceptions. En Suisse, les syndicats offrent des cartes d'adhérent qui assurent une protection de base aux travailleurs migrants dépourvus de documents, dont la plupart sont des employées de maison(48).

En Asie, plusieurs organisations défendant les droits des femmes migrantes ont été formées. À Hong Kong (SAR), en 1989, les femmes migrantes ont obtenu que l'Union asiatique des employées de maison soit officiellement reconnue comme un syndicat. Elle prête maintenant appui à des membres venues de pays tels que l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, le Népal, le Pakistan, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande(49). Des femmes philippines ont également créé diverses autres ONG liées aux réseaux transnationaux, dont la coalition d'ONG United Filipinos à Hong Kong (UNIFIL), qui surveille les conditions de vie et de travail des employées de maison étrangères et a aidé des travailleuses de l'Inde, de l'Indonésie et de Sri Lanka à créer leurs propres syndicats(50). En 2004, en République de Corée, des ONG de défense des droits humains, de femmes ou confessionnelles ont obtenu une protection juridique pour les migrants peu qualifiés avec l'introduction du système de permis d'emploi. Il offre aux travailleurs migrants les mêmes droits qu'aux travailleurs du pays même - à savoir le droit de s'inscrire aux syndicats, de faire grève, de participer aux négociations collectives, et d'être couverts par l'assurance nationale de santé ainsi qu'en cas de décès et d'accident du travail, aussi bien que d'avoir accès au régime national de pensions(51). À New Delhi (Inde), le Centre d'études de l'Asie du Sud fournit à environ 200 000 migrants du Népal des informations sur l'éducation, la santé, les droits des travailleurs, la gestion financière et les rapatriements de salaires(52).


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