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State of World Population 2005

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Notes

CHAPITRE 3


1 Il existe sept grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme: le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966); le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966); la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965); la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979); la Convention relative aux droits de l'enfant (1989); la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984); et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990). Les années indiquées sont celles de l'adoption d'une convention, non de son entrée en vigueur.

2 Parmi les divers protocoles pertinents adoptés, l'un présente un intérêt particulier dans le contexte des droits des femmes: c'est le Protocole facultatif se rapportant à la CEDAW entré en vigueur en 2000. Voir: ONU. 1999a. Résolution adoptée par l'Assemblée générale: 54/4: Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (A/RES/54/4). New York: ONU.

3 PNUD. 2000. Rapport sur le développement humain 2000: Droits humains et développement humain. New York: Oxford University Press.

4 Ibid.

5 ONU. 2005a. Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous: Rapport du Secrétaire général (A/59/2005). New York: ONU; et Projet objectifs du Millénaire. 2005a. Investing in Development: A Practical Plan to Achieve the Millennium Development Goals. Rapport au Secrétaire général de l'ONU. Londres et Sterling, Virginie: Earthscan.

6 ONU. 2002a. "Draft Guidelines: A Human Rights Approach to Poverty Reduction Strategies." Genève: Haut Commissariat aux droits de l'homme, ONU. Site Web: www.ohchr.org/english/issues/docs/ guidelinesfinal-poverty.doc, visité pour la dernière fois le 30 juin 2005.

7 Ibid.

9 Ibid, pp. 1 et 5.

9 Projet objectifs du Millénaire 2005a.

10 ONU 2002a.

11 Ibid.

12 ONU 2005a.

13 ONU. 2005b. Droits économiques, sociaux et culturels: projet de résolution: 2005: Droits humains et extrême pauvreté (E/CN.4/2005/L.18). New York: ONU.

14 ONU. 2005c. Droits économiques, sociaux et culturels. Droits humains et extrême pauvreté. Rapport de l'expert indépendant sur la question des droits humains et de l'extrême pauvreté: Arjun Sengupta (E/CN.4/2005/49.) New York: ONU.

15 ONU. 2005d. Examen de la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing et des documents issus de la session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "Les femmes en l'an 2000: égalité des sexes, développement et paix pour le XXIe siècle": Rapport du Secrétaire général (E/CN.6/2005/2), par. 374. New York: ONU.

16 Ibid., par. 468.

17 R. Boland, 2004. "Legal Progress in Implementing the ICPD Programme of Action." Déclaration faite à la Conférence internationale de parlementaires sur la mise en oeuvre du Programme d'action de la CIPD, Strasbourg, France, 18-19 octobre 2004. Site Web: www.unfpa.org/ parliamentarians/ipci/strasbourg/docs/ boland.doc, visité pour la dernière fois le 5 juillet 2005.

18 ONU 2005d, par. 383 et 386.

19 Ibid., par. 382.

20 Banque mondiale. 2001. Engendering Development: Through Gender Equality in Rights, Resources, and Voice, p. 4. New York et Washington, D.C.: Oxford University Press et Banque mondiale.

21 Equality Now. 2005. "Words and Deeds. Holding Governments Accountable in the Beijing + 10 Review Process." Women's Action 16.8: Mise à jour: mai 2005. New York: Equality Now. Site Web: www.equalitynow.org/english/wan/ beijing10/beijing10_en.pdf, visité pour la dernière fois le 11 juillet 2005.

22 ONU 2005d, par. 231 et 397.

23 Ibid., par. 394 et 401; et Banque mondiale 2001.

24 ONU 2005d, par. 70 et 232.

25 UNIFEM. 2003. Not a Minute More: Ending Violence against Women. New York: UNIFEM.

26 26 La CIPD et la Conférence de Beijing ont formulé le consensus international sur la base des fondements établis par les instruments et normes internationaux préexistants relatifs aux droits de l'homme. Aucune de ces deux conférences des Nations Unies n'a proclamé de nouveaux droits humains.

27 Equality Now 2005.

28 Organisation des États américains. 2003. "Third Biennial Report on Fulfillment of Resolution AG/RES. 1456 (XXVII-0/97L 'Promotion of the Inter-American Convention on the Prevention, Punishment and Eradication of Violence Against Women, 'Convention of Belem do Para'" (AG/RES. 1942 [XXXIII-O/03]). Washington, D.C.: Organisation des États américains.

29 Union africaine. 2003. "Protocole relatif à la Charte africaine sur les droits humains concernant les droits des femmes en Afrique." Adopté par la deuxième session ordinaire de l'Assemblée de l'Union, Maputo, Mozambique, 11 juillet 2003. Addis-Abeba, Éthiopie: Union africaine. Site Web: www.africa-union.org/ Official_documents/Treaties_%20 Conventions_%20Protocols/Protocol%20 on%20the%20Rights%20of%20 Women.pdf, visité le 5 juillet 2005.

30 International Center for Research on Women. 2004. To Have and To Hold: Women's Property and Inheritance Rights in the Context of HIV/AIDS in Sub-Saharan Africa. Note d'information. Washington, D.C.: International Center for Research on Women.

31 UNFPA. 2005. Beijing at Ten: UNFPA's Commitment to the Platform for Action. New York: UNFPA.

32 Projet objectifs du Millénaire. 2005b. Taking Action: Achieving Gender Equality and Empowering Women, p. 144. Équipe de travail sur l'éducation et l'égalité des sexes. Londres et Sterling, Virginie: Earthscan.

33 Projet objectifs du Millénaire 2005a, encadré 1.3, p. 8.

34 ONU. 1995. Population et développement, vol. 1: Programme d'action adopté à la Conférence internationale sur la population et le développement: Le Caire: 5-13 septembre 1994, Principe 2. New York: Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques, ONU.

35 Défini dans: ONU.1966. "Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et politiques: Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'accession par la résolution 2000A (XXI) de l'Assemblée générale en date du 16 décembre", article 12.1. Genève: Haut Commissariat aux droits de l'homme. Site Web: www.unhchr.ch/html/ menu3/b/a_cescr.htm, visité pour la dernière fois le 11 juillet 2005; il a trouvé un écho dans divers autres traités relatifs aux droits de l'homme.

36 OMS. 1948. Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (1946), Préambule. Genève: OMS.

37 ONU. s.d. "Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et politiques: Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'accession par la résolution 2000A(XXI) de l'Assemblée générale en date du 16 décembre", article 12. New York: ONU; et ONU. 2005e. Economic, Social and Cultural Rights: Report of the Special Rapporteur on the Right of Everyone to the Enjoyment of the Highest Attainable Standard of Physical and Mental Health, Paul Hunt (E/CN.4/2005/51), par. 46. New York: ONU.

38 Haut Commissariat aux droits de l'homme et ONUSIDA. 1998. VIH/sida et droits humains: Directives internationales: Deuxième consultation internationale sur le VIH/sida et les droits humains, Genève, 23-25 septembre 1996 (HR/PUB/98/1). New York et Genève: ONU. Ces directives peuvent être consultées à: http://www.UNAIDS.org/ en/in+focus/hiv_aids_human_rights/ international_guidelines.asp, visité le 5 juillet 2005.

39 ONU. 2005f. Progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Déclaration d'engagement sur le VIH/sida : Rapport du Secrétaire général (A/59/765), par. 15 et 54. New York: ONU.

40 ONU 2005d, par. 544.

41 ONU 1995, par. 7.3.

42 Voir, par exemple, Recommandation générale 24 sur les femmes et la santé de la CEDAW (1999); Commentaire général 14 sur le droit à la santé de la ICESCR (2000); Commentaire général 3 sur le VIH/sida et les droits de l'enfant (2003) et Commentaire général 4 de la CRC sur la santé et le développement de l'enfant (2003). Noter aussi que les organes créés par traité, comme le Comité de la CEDAW, publient des recommandations à l'intention des États parties soumettant des rapports qui portent souvent sur les problèmes de santé en matière de procréation. Voir aussi les rapports des rapporteurs spéciaux sur le droit à la santé et sur la violence contre les femmes, entre autres documents. Ce matériel est accessible sur le site Web du Haut Commissariat aux droits de l'homme: www.unhchr.org/, visité pour la dernière fois le 12 juillet 2005.

43 UNFPA. 2004a. Investing in People: National Progress in Implementing the ICPD Programme of Action: 1994-2004. New York: UNFPA.

44 Boland 2004.

45 Ibid.; R. Boland, avril 2005. Communications personnelles; et Center for Reproductive Rights. 2005. "Governments in Action: Legal and Policy Developments Affecting Reproductive Rights." Document d'information. New York: Center for Reproductive Rights.

46 Center for Reproductive Rights. 2003. "The Slovak Government's Response to Reproductive Rights Violations against Romani Women: Analysis and Recommendations." New York: Center for Reproductive Rights; et République du Pérou. 2000. "Résolution No 03-DP- 2000 du 28 janvier 2000, de l'ombudsman." Lima, République du Pérou.

47 Center for Reproductive Rights 2005.

48 Conférence internationale des parlementaires de 2002 sur la mise en oeuvre du Programme d'action de la CIPD (IPCI/ICPD), Ottawa, Canada, 21-22 novembre 2002. Voir: Rapport de la première Conférence internationale de parlementaires sur la mise en oeuvre du Programme d'action de la CIPD. Site Web: www.unfpa.org/parliamentarians/ipci/ ottawa/documents/ottawareport.pdf; visité le 5 juillet 2005; et Conférence internationale des parlementaires de 2004 sur la mise en oeuvre du Programme d'action de la CIPD, Strasbourg. France, 18-19 octobre 2004. Voir: "Déclaration d'engagement de Strasbourg." Site Web: www.unfpa.org/ parliamentarians/ipci/strasbourg/docs/ comm.doc, visité le 5 juillet 2005.

49 A. Kols, 2003l. "A Rights-Based Approach to Reproductive Health." Outlook 20(4): 1-8. Seattle, Washington: PATH.

50 La Charte de la FIPF sur les droits en matière de sexualité et de procréation est fondée sur 12 droits, qui prennent leur source dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains et dans les droits additionnels impliqués par ceux-ci. Voir: Fédération internationale pour la planification familiale. 1996. The IPPF Charter on Sexual and Reproductive Rights. Londres: FIPF. Site Web: http://content.ippf.org/ output/ORG/files/6385.pdf, visité pour la dernière fois le 8 juillet 2005.

51 Articles 2 f), g) et 5 a) de la CEDAW et article 24.3 de la CRC. Dans: ONU. 1999b. Intégration des droits humains des femmes et de la perspective de parité des sexes: Violence contre les femmes: Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Radhika Coomaraswamy: En application de la résolution 1997/44 de la Commission des droits de l'homme: Additif, politiques et pratiques qui ont un impact sur les droits des femmes en matière de procréation et contribuent à la violence contre les femmes, la causent ou la constituent (E/CN.4/1999/68/Add.4). New York: ONU. Voir aussi: ONU. 1993. 48/104: Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (A/RES/48/104), article 4. New York ONU.

52 ONU 2003. Intégration des droits humains des femmes et de la perspective de parité des sexes: violence à l'égard des femmes (E/CN.4/2003/75). New York: ONU.

53 UNFPA. 2004b. Working from Within: Culturally Sensitive Approaches in UNFPA Programming. New York: UNFPA; et PNUD. 2004. Human Development Report: Cultural liberty in today's diverse world. New York: PNUD

54 UNFPA 2004b; et UNFPA. 2004c. Culture Matters: Working with Communities and Faith-based Organizations: Case Studies From Country Programmes. New York: UNFPA.

55 UNFPA. 24 juin 1998. "Une table ronde sur la santé en matière de procréation met l'accent sur la violence à l'égard des femmes, y compris la MGF." Communiqué de presse. New York: UNFPA.

56 ONU. 2003a. United Nations Common Country Assessment for the Islamic Republic of Iran. Téhéran: Équipe de pays des Nations Unies en Iran, ONU; ONU. 2003b. Population and Development: Selected Issues.(ST/ESCAP/2288). Série Asian Population Studies. No. 161. New York: Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, ONU; ONU. s.d. "Views and Policies Concerning Population Growth and Fertility Among Governments in Intermediate-Fertility Countries." New York: Division de la population, Département des affaires économiques et sociales, ONU; et A. H. Mehryar, 2001. Proceedings of the First International Workshop on Integrated Approach to Reproductive Health and Family Planning in the Islamic Republic of Iran. Téhéran: UNFPA and the Institute for Research on Planning & Development.

57 A. Dungus, 2000. "L'autre révolution de l'Iran." Populi 27(2): 8-13.

58 UNFPA 2004b.

59 ONU. s.d. "Disabilities." Genève: Haut Commissariat aux droits de l'homme, ONU. Site Web: www.ohchr.org/english/issues/disability/ index.htm, visité le 21 juin 2005.

60 Projet objectifs du Millénaire 2005a, p.120; et ONU. 2002b. Rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme au Conseil économique et social (E/2002/68). New York: ONU; et S. Shenker et E. Shields. 22 décembre 2004. "Mixed Views on UN Indigenous Decade." BBC News Online, visité le 18 avril 2005.

61 ONU. 2005g. 2004 Etude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement, 2004: Les femmes et la migration internationale (A/59/287/Add.1, ST/ESA/294). New York: Division de la promotion de la femme, Département des affaires économiques et sociales, ONU.

62 G. Hall et H. Patrinos (éd.). A paraître. "Indigenous People, Poverty, and Human Development in Latin America: 1994- 2004." Washington, D.C.: Banque mondiale et Palgrave/MacMillan; et ONU. 2004a. Rapport du Secrétaire général sur l'examen préliminaire, par le Coordonnateur de la Décennie internationale des populations autochtones du monde, des activités du système des Nations Unies en relation avec la décennie (E/2004/82). New York: ONU.

63 G. Quinn et T. Degener., 2002. Human Rights and Disability: The Current Use and Future Potential of United Nations Human Rights Instruments in the Context of Disability (HR/PUB/02/1). New York et Genève: ONU. Voir aussi: Recommandation générale No 18 de la CEDAW. Site Web: www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/ recommendations/recomm.htm#recom18, visité pour la dernière fois le 1er juillet 2005.

64 UNIFEM. 2004. "Securing Indigenous Women's Rights and Participation." At-a-Glance. New York, UNIFEM. Site Web: www.unifem.org/filesconfirmed/2/ 355_at_a_glance_indigenous_women.pdf, visité pour la dernière fois le 5 juillet 2005.

65 Voir par. 31, entre autres, dans: ONU 2004. Groupes et individus spécifiques, travailleurs migrants. Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, présenté en application de la résolution 2003/46 de la Commission des droits de l'homme (E/CN.4/2004/76). New York: ONU.

66 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), entrée en vigueur en 2003. Des efforts sont actuellement en cours pour rédiger une convention internationale sur les droits des personnes handicapées. Voir: ONU. s.d. "Projet d'article 12: À l'abri de la violence et des sévices." New York: ONU. Site Web: www.un.org/esa/socdev/enable/rights/ ahcwgreporta12.htm, visité pour la dernière fois le 6 juillet 2005. Voir aussi: la Convention concernant la protection et l'intégration des populations autochtones et autres populations tribales et semitribales et des pays indépendants, entrée en vigueur en 1991 (OIT. s.d. "C107 Indigenous and Tribal Populations Convention." Site Web: www.ilo.org/ ilolex/cgi-lex/convde.pl?C107, visité pour la dernière fois le 6 juillet 2005).

67 Par exemple, le Programme d'action mondial des Nations Unies concernant les personnes handicapées (1982) et la Déclaration de la Conférence de Beijing sur les femmes autochtones (1995). La Déclaration et le Programme d'action de Durban de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance (2001) ont également abordé la question des droits des populations autochtones. Pour ce dernier document, voir le site Web: www.un.org/WCAR/durban.pdf, visité pour la dernière fois le 13 juillet 2005.

68 Voir les rapports des Rapporteurs spéciaux sur les populations autochtones; sur le trafic des personnes, surtout des femmes et des enfants; sur les migrants; et sur les handicaps. Voir aussi le Représentant du Secrétaire général sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays; le Commentaire général No 5 de l'ICESCR sur les personnes handicapées; et la Recommandation générale No 18 de la CEDAW sur les femmes handicapées, entre autres documents.

69 ONU. 2002c. Principes et directives recommandés sur les droits humains et le trafic des humains (E/2002/68/Add.1). New York: ONU. Voir aussi les Règles standard sur l'égalisation des chances pour les personnes handicapées, citées dans: ONU. 2003c. Groupes et individus spécifiques: autres groupes et individus vulnérables. Rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations figurant dans l'étude sur les droits humains des personnes handicapées (E/CN.4/2003/88). New York: ONU.

70 La Convention interaméricaine sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des personnes handicapées a été adoptée en 1999, et un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones est actuellement préparé par l'Organisation des États américains. La Commission africaine des droits humains a institué un groupe de travail sur les populations autochtones. Les organes créés par les traités internationaux relatifs aux droits humains et les rapporteurs spéciaux ont promulgué des recommandations sur les droits des populations autochtones à la nourriture, à la santé, au logement et à la terre, et sur les droits des femmes et enfants autochtones, aussi bien que sur les droits égaux des personnes handicapées à la non-discrimination. (Sur ce dernier point, des forums régionaux sur les droits des populations autochtones sont cités dans: ONU 2005d, par. 579.). Voir aussi: ONU. 2004a. Rapport du Secrétaire général sur l'examen préliminaire, par le Coordonnateur de la Décennie internationale des populations autochtones du monde, des activités du système des Nation Unies en relation avec la décennie (E/2004/82). New York: ONU; et ONU. 2003c.

71 ONU 2005d, par. 579.

72 Ibid., par. 580 et 582.

73 Ibid., par. 524.

74 UNIFEM. 2005. "Rapport à la quarantecinquième session du Comité consultatif". New York: UNIFEM; et ONU. 2005h. Fonds de développement des Nations Unies pour la femme: mise en oeuvre du cadre de financement pluriannuel: 2004 (DP/2005/24). New York: ONU.

75 ONU. 2004b.

76 ONU, s.d. "Convention sur les populations autochtones et tribales, 1989 (No 169): Adoptée le 27 juin 1989 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa soixante-seizième session." Genève: Haut Commissariat aux droits de l'homme. Site Web: www.ohchr.org/english/ law/indigenous.htm, visité le 5 juillet 2005.

77 ONU 2004a.

78 ONU. s.d. "Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famille: adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/158, en date du 18 décembre 1990." New York: ONU. Site Web: www.ohchr.org/english/law/pdf/cmw.pdf, visité pour la dernière fois le 8 juillet 2005.

79 ONU. 2000. Résolution adoptée par l'Assemblée générale: 55/2: Déclaration du Millénaire (A/RES/55.2), par. 25. New York: ONU.

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