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UNFPA - United Nations Population Fund

State of World Population 2005

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CHAPITRE 3

© Chris de Bode/Panos Pictures
En Ouganda, dans le camp d'Oromo pour personnes déplacées, une vieille femme prie pour la paix. Depuis 19
ans, l'Armée de la résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army) terrorise la population des provinces
du Nord.

La promesse des droits humains

-Les droits humains des filles et des femmes

-Le cadre des droits humains des femmes

-Les droits humains : essentiels pour les OMD

-Les droits en matière de procréation dans la pratique

-Droits, sexospécificités et culture : à la recherche d'une convergence

-L'appui aux groupes marginalisés

"Soixante années ont passé depuis que les fondateurs de l'Organisation des Nations Unies ont inscrit, à la première page de notre Charte, l'égalité de droits des hommes et des femmes. Depuis lors, les études conduites nous ont toutes enseigné qu'il n'y a pas d'outil de développement plus efficace que l'habilitation des femmes. Aucune autre politique n'a autant de chances d'accroître la productivité de l'économie, ni de réduire la mortalité infantile et maternelle. Aucune autre politique ne porte au même degré en elle la promesse d'améliorer la nutrition et de promouvoir la santé - y compris la prévention du VIH/sida. Aucune autre politique n'a autant le pouvoir d'accroître les chances d'éducation pour la génération suivante. Et je me hasarderais aussi à dire qu'aucune politique n'est plus importante pour prévenir un conflit, ou pour assurer la réconciliation après la fin d'un conflit. Mais, quels que soient les bénéfices très réels d'investir dans les femmes, le fait le plus important demeure celui-ci : les femmes elles-mêmes ont le droit de vivre dans la dignité, à l'abri du besoin et à l'abri de la peur." - Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, à la Commission de la condition de la femme

L'une des principales réalisations du XXe siècle a consisté à élaborer un riche corpus de droit international qui affirme l'égalité des droits de tous les êtres humains. Prenant pour fondement la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), beaucoup de conventions(1), protocoles(2) et accords en ont affirmé et élargi les principes. Mais, en dépit des nombreux accords adoptés et traités ratifiés, la vérité est qu'au début du XXIe siècle, les femmes et d'autres groupes négligés, notamment ceux dont la vie est dominée par la pauvreté et la discrimination, ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits humains fondamentaux. La prochaine tâche redoutable qui nous attend est de tenir la promesse des droits humains.

Les droits humains, et parmi eux les droits des femmes, sont essentiels à la réduction de la pauvreté et au développement, et cependant leur importance n'est pas toujours pleinement comprise. La pauvreté se caractérise par l'exclusion et l'absence des moyens de revendiquer des droits légitimes(3). La Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement (1986) a reconnu le droit "de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits humains et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement ". L'élimination de l'extrême pauvreté, demandée par les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), repose sur la réalisation des droits des individus grâce à l'élargissement des possibilités, des choix et des moyens d'action. La relation entre pauvreté et droits humains est inscrite dans la Déclaration du Millénaire (2000), où 189 pays se sont engagés à faire respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme et progresser les droits de la femme.

Pour remplir la promesse des droits humains, il est nécessaire de transformer les systèmes de valeurs sous-jacents qui confèrent une légitimité à la discrimination. Les normes internationalement reconnues des droits humains fournissent un cadre pour guider et mesurer le progrès. Les efforts acharnés de la société civile, des parlementaires et des médias en vue d'obliger les gouvernements et autres protagonistes à exercer leurs responsabilités sont essentiels pour maintenir l'élan. Et la notion que toute l'humanité est liée par des droits humains solidaires possède une force intrinsèque, que les approches du développement humain fondées sur les droits peuvent déployer (voir encadré 6).

L'éducation aux droits humains et la participation de ceux que les activités et décisions relatives au développement ont oubliés occupent une place centrale dans toute approche fondée sur les droits. Armés d'une information sur les droits et pourvus des savoir-faire et ressources nécessaires pour les revendiquer, individus et communautés peuvent devenir des agents de changement et assumer le contrôle de leur propre destinée(4). L'habilitation conférée par ce sentiment d'avoir des droits à faire valoir contribue à l'élan et à la durabilité des approches fondées sur les droits. Il est d'autre part essentiel de sensibiliser tous ceux qui sont chargés de protéger les droits humains, à savoir les officiers de police, les magistrats, le personnel militaire et les prestataires de soins de santé. Beaucoup plus d'efforts seront nécessaires en ce sens avant que tous, en particulier ceux que la pauvreté, le sexe et d'autres causes de discrimination condamnent à une double ou triple privation de leurs droits, puissent exercer librement leurs droits fondamentaux.

Les droits humains et la réduction de la pauvreté


L'extension des libertés et des choix est le but du développement humain. La pauvreté et la discrimination restreignent la liberté en privant les individus de possibilités d'exercer leurs droits humains fondamentaux. Une approche fondée sur les droits humains, s'agissant de mettre fin à la pauvreté et aux privations, est au premier plan de la réforme de l'ONU(5) et occupe une place centrale dans la Déclaration du Millénaire.

Parce que les droits humains sont interdépendants et se renforcent mutuellement, ils peuvent devenir partie d'un cercle vertueux qui permette à chacun d'échapper à la pauvreté. Le refus des droits humains, d'autre part, peut conduire à un cercle vicieux qui piège les individus dans une vie faite de choix extrêmement limités. Une femme à laquelle le droit à l'éducation est refusé, par exemple, risque davantage d'être acculée à des compromis quant à ses droits de jouir d'une bonne santé, de voter, de se marier librement et de choisir le nombre de ses enfants et l'espacement de leur naissance.

Le Haut Commissariat aux droits de l'homme fournit des directives aux pays quant à la manière d'appliquer une approche fondée sur les droits dans l'élaboration des politiques de réduction de la pauvreté(6). Ces directives soulignent qu'il est nécessaire de donner des moyens d'action aux pauvres pour réduire efficacement la pauvreté. Elles font aussi ressortir que ceux qui sont dépositaires de devoirs ont la responsabilité de faire respecter les normes internationales en matière de droits humains (voir encadré 6)(7).

6    |    L'APPROCHE FONDÉE SUR LES DROITS :
            DES BESOINS AUX DROITS

L'approche fondée sur les droits marque l'abandon d'une conception antérieure du développement centrée sur la satisfaction des besoins fondamentaux, qui reposait sur la charité ou la bonne volonté. Une approche fondée sur les droits, par contraste, reconnaît dans les individus des "détenteurs de droits", ce qui implique que d'autres sont "dépositaires d'obligations". Les besoins, d'un autre côté, n'ont pas d'objet - il n'existe pas de personne ni de mécanisme qui soit désigné pour y répondre.

Dans la conception des droits humains, les gouvernements sont les premiers à être dépositaires d'obligations. Au nombre de leurs devoirs figure la mise en place de lois et de systèmes équitables qui permettent aux individus d'exercer leurs droits et d'en jouir, ainsi que de chercher dans le respect de la légalité une réparation judiciaire des violations commises. En tant que détenteur de droits, chacun peut revendiquer ce qui lui appartient légitimement. Cette approche met en relief la participation des individus et des communautés aux processus de prise de décisions qui modèlent les politiques et programmes les touchant. Source


Du point de vue des droits humains, s'attaquer à la pauvreté est plus qu'une obligation morale. En vertu du droit international, aussi bien les gouvernements nationaux que la communauté internationale au sens large portent la responsabilité de s'attaquer à l'extrême pauvreté et aux inégalités qui la caractérisent(8). Les droits humains sont ainsi devenus un puissant instrument pour mobiliser l'appui à la réalisation des OMD(9). Même dans les situations où un gouvernement a explicitement reconnu les droits humains, la limitation des ressources - humaines, financières et techniques - peut rendre impossible de satisfaire immédiatement aux revendications de tous les détenteurs de droits. Dans une telle conjoncture, il peut s'avérer nécessaire de fixer des priorités et de donner effet aux droits progressivement(10). Cependant, dans le cadre d'une approche fondée sur les droits, il ne faut épargner aucun effort pour garantir la jouissance du noyau central des droits mentionnés dans les OMD, comme les droits à la sécurité individuelle, à la survie, à la nourriture, à l'abri, à l'éducation et à la santé.

Comme les OMD eux-mêmes, une approche fondée sur les droits donne priorité aux groupes les plus appauvris et marginalisés, dont les droits sont si souvent ignorés, et appelle à une répartition plus équitable des ressources en leur faveur(11). Diverses résolutions et divers rapports présentés à la Commission des droits de l'homme (qui va être réformée à la suite des recommandations du Secrétaire général(12)) ont appelé en particulier l'attention sur les besoins des femmes, surtout des femmes chefs de famille et des femmes âgées, "qui portent souvent le plus lourd fardeau de l'extrême pauvreté"(13). Dans son rapport, un expert indépendant a noté que les programmes visant à éliminer l'extrême pauvreté "doivent être centrés sur les femmes", car "permettre aux femmes de jouir de tous leurs droits . a un impact majeur sur la jouissance de ces droits par l'ensemble de la société".(14)

Les droits humains des filles et des femmes


De nombreux pays ont inscrit les droits humains des femmes dans leur législation nationale. Plusieurs interdisent la discrimination dans l'emploi(15). Un certain nombre punissent la violence sexiste, y compris les sévices familiaux, et proscrivent le mariage des enfants et la discrimination contre les filles au sein de la famille(16). Vingt-cinq pays environ ont proscrit la mutilation/coupure génitale féminine(17). Certains ont pris des mesures pour accroître la prise de conscience par les femmes de leurs droits juridiques et ont facilité leur accès aux services judiciaires(18). Davantage de femmes sont aujourd'hui magistrats(19). Le femmes elles-mêmes ont été au premier plan de ces efforts, électrisant l'appui à ces lois et imposant plus strictement leur respect.

Malgré ces réalisations, le progrès est inégal. Dans la plus grande partie du monde, femmes et filles font face à la discrimination. Elles ont moins de droits sociaux, économiques et juridiques que les hommes(20). Les inégalités abondent : dans certains pays, un homme peut violer une femme avec impuni- té s'il l'épouse ensuite. Il peut être acquitté pour battre ou tuer sa femme s'il la surprend en flagrant délit d'adultère(21). Les systèmes juridiques sont imprégnés de normes sociales qui renforcent l'inégalité des sexes, inspirent la méfiance à l'égard des femmes(22) et laissent de nombreuses femmes sans aucun moyen efficace de recourir à la justice.

Le droit coutumier et les pratiques traditionnelles ont quelquefois priorité sur les dispositions constitutionnelles et juridiques en faveur de l'égalité. C'est particulièrement le cas s'agissant des relations familiales, du droit régissant la succession et la possession du sol, de la nationalité et du statut individuel(23). Même là où une législation progressiste est en place, la faiblesse des mécanismes d'application et le manque de moyens de financement en limitent souvent l'efficacité. En de nombreux pays, les femmes - surtout les femmes pauvres - ignorent dans une large mesure leurs droits et les lois qui en principe les protègent(24).


"Aucun individu, aucune nation ne doit se voir refuser la possibilité de profiter du développement. L'égalité de droits et de chances des hommes et des femmes doit être assurée."

- Déclaration du Millénaire, 2000


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