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UNFPA - United Nations Population Fund

State of World Population 2005

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CHAPITRE 3

© Chris de Bode/Panos Pictures
En Ouganda, dans le camp d'Oromo pour personnes déplacées, une vieille femme prie pour la paix. Depuis 19
ans, l'Armée de la résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army) terrorise la population des provinces
du Nord.

La promesse des droits humains

-Les droits humains des filles et des femmes

-Le cadre des droits humains des femmes

-Les droits humains : essentiels pour les OMD

-Les droits en matière de procréation dans la pratique

-Droits, sexospécificités et culture : à la recherche d'une convergence

-L'appui aux groupes marginalisés

Les droits humains : essentiels pour les OMD


Au nombre des droits fondamentaux identifiés par le Projet du Millénaire figurent les droits des femmes et des filles, égaux à ceux des hommes, notamment les droits en matière de procréation et le droit d'être à l'abri de la violence (voir chapitre 7)(33). En outre, le droit à la santé et les droits des personnes infectées par le VIH ont une importance critique. Une approche des OMD fondée sur les droits peut aider à combler le déficit d'équité qui empêche les individus et les groupes marginalisés de jouir de leurs droits fondamentaux.

7    |    FORMER DE JEUNES DIRIGEANTES
            AUX DROITS HUMAINS

Le Réseau de jeunes d'Amérique latine et des Caraïbes sur les droits en matière de sexualité et de procréation, créé en 1999, est une organisation dirigée par des jeunes qui compte des membres dans 17 pays. Il promeut une vision du développement fondée sur les perspectives ouvertes aux jeunes, l'égalité des sexes et les droits humains. En collaboration avec l'Institut latino-américain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (ONU), le Réseau a rédigé un manuel absolument novateur sur les traités relatifs aux droits humains et sur l'égalité des sexes. Avec l'appui de l'UNFPA, il a familiarisé 100 jeunes dirigeantes avec les droits humains, les préparant ainsi à jouer un plus grand rôle dans la définition des politiques aux niveaux national et local.


LE DROIT À LA SANTÉ. Tous les êtres humains ont droit à une vie saine et productive(34). Le droit à la santé(35) se situe au coeur de plusieurs OMD, notamment la réduction de la mortalité infantile et maternelle et la lutte contre les principales maladies. Parce que la santé - définie par l'Organisation mondiale de la santé comme "un état de complet bien-être physique, mental et social, et non pas seulement comme l'absence de maladie ou d'infirmité "(36) - retentit sur la productivité, le droit à la santé sous-tend tous les objectifs concernant la réduction de la pauvreté et le développement. L'eau potable, l'assainissement de base, la sécurité alimentaire et une nutrition adéquate sont les conditions préalables nécessaires à la préservation de la santé. La capacité d'accéder à la meilleure santé possible dépend aussi des disponibilité, accessibilité, acceptabilité et qualité des services de santé(37). Les zones pauvres et les zones rurales disposent de peu de services de santé et les moyens de transport peuvent y être coûteux ou simplement n'y pas exister. Les femmes et les adolescents qui vivent dans la pauvreté sont généralement les moins à même d'acquitter le prix des services ou des médicaments. Les services à la disposition des pauvres sont souvent inférieurs aux normes, et les attitudes discriminatoires ou un accueil médiocre peuvent dissuader les clients pauvres de revenir. Éliminer ces préjugés, améliorer la qualité des soins, mettre en place des systèmes de santé et allouer les ressources de manière à offrir à davantage de personnes la possibilité de jouir de leurs droits à la santé - y compris la santé en matière de procréation -, tout cela se situe au centre des efforts conduits pour atteindre les OMD.

LES DROITS HUMAINS ET LE VIH/SIDA. Au cours de la dernière décennie, la communauté internationale a appelé l'attention sur le droit des personnes infectées par le VIH à la dignité et à la non-discrimination. Comme l'épidémie touche de plus en plus les femmes (voir chapitre 4), les droits des femmes séropositives et les droits en matière de procréation ont acquis d'autant plus d'importance en vue d'en arrêter la diffusion. Les droits à l'information et à la planification familiale volontaire, aussi bien que celui d'être à l'abri de toute coercition, sont à cet égard essentiels.

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a élaboré des directives internationales relatives aux droits humains afin d'aider les pays à concevoir des stratégies et des politiques nationales pour faire reculer l'épidémie(38). Certains pays ont adopté une législation de nature à protéger les droits des personnes infectées par le VIH/sida, par exemple les droits au traitement et à la nondiscrimination sur les lieux de travail. Beaucoup d'autres n'ont pas encore promulgué de lois: près de la moitié des pays d'Afrique subsaharienne et près de 40 % au niveau mondial n'avaient pas, à la fin de 2003, de lois prévenant la discrimination contre les personnes infectées par le VIH/sida(39). Rares sont les lois qui portent sur les dimensions sexospécifiques de l'épidémie(40).

8    |    RÉDUIRE L'OPPROBRE QUI FRAPPE LES PERSONNES
            ATTEINTES DU VIH/SIDA ET LEUR DONNER DES MOYENS D'ACTION

En Amérique centrale, davantage de personnes atteintes du VIH/sida sont désormais informées des moyens de protéger leurs droits par l'entremise des institutions nationales de défense des droits humains. Depuis 2003, l'UNFPA s'est engagé dans un partenariat avec l'Institut interaméricain des droits humains et le Conseil centraméricain des juristes spécialisés dans les droits humains, ainsi qu'avec les parlementaires, pour renforcer une approche du VIH/sida fondée sur les droits. Une analyse des lois en vigueur dans la région a montré que l'on ne prenait pas suffisamment en considération les besoins et les rôles différenciés par sexe, ni les réactions à l'épidémie. L'initiative, soutenue conjointement par l'UNFPA et l'Organisation internationale du Travail (OIT), a d'autre part évalué les lois régissant la discrimination sur les lieux du travail de manière à élargir l'accès aux recours légaux des personnes atteintes du VIH/sida. Au Panama, l'ombudsman (Defensoría del Pueblo) a désormais sa place dans le Programme national de lutte contre le VIH/sida. Au Honduras, un réseau de juristes spécialisés dans la défense des droits humains et la lutte contre le VIH/sida a été créé pour lutter contre l'injustice. Au Honduras et au Panama, un nombre croissant de personnes atteintes du VIH/sida recherchent une assistance judiciaire. Au Costa Rica, les campagnes menées sur la prévention du VIH et sur les droits humains sont en train de changer les perceptions et contribuent à mettre fin à l'opprobre et à la discrimination. Source


LES DROITS EN MATIÈRE DE PROCRÉATION. Les droits en matière de procréation, et leur rôle central dans le développement, ont été mis au clair et approuvés au niveau international pour la première fois à la CIPD (1994)(41). Cette constellation de droits, qui recouvre les droits humains fondamentaux institués par des traités antérieurs, a été réaffirmée à la Conférence de Beijing et dans divers accords internationaux et régionaux depuis cette date, aussi bien qu'en de nombreuses lois nationales. Le système international des droits humains a reconnu de plus en plus la place centrale des droits en matière de procréation. Il est admis que les droits en matière de procréation sont des fins précieuses en eux-mêmes et qu'ils sont d'autre part essentiels à la jouissance des autres droits fondamentaux. L'accent a été mis notamment sur les droits des femmes et des adolescentes en matière de procréation, ainsi que sur l'importance de l'éducation sexuelle et des programmes de santé en matière de procréation(42).

Si tous les individus et les couples pouvaient exercer leurs droits en matière de procréation, le progrès vers la concrétisation des OMD s'accélérerait. La capacité de prendre des décisions informées concernant la santé en matière de procréation, le mariage et la naissance des enfants, sans aucune forme de discrimination ni de coercition, est étroitement liée aux chances que peut avoir un pays de réduire la pauvreté, d'améliorer la santé et l'éducation, d'élever la productivité et les niveaux de vie, et d'assurer la viabilité environnementale. Par exemple, la réduction du nombre des grossesses non planifiées par l'accès à la planification familiale librement acceptée contribue à réduire la mortalité infantile et maternelle et la transmission mèreenfant du VIH. Les exemples fournis dans l'encadré 9 indiquent d'autres voies par lesquelles les droits en matière de procréation facilitent la réalisation des OMD.

9    |    Les droits en matière de procréation et les OMD

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Source


Dans l'Enquête mondiale de l'UNFPA menée en 2004 sur la mise en oeuvre de la CIPD, 131 pays ont communiqué avoir adopté des mesures sur les droits en matière de procréation(43). Cependant, en de nombreux pays, la législation nationale est encore silencieuse sur les droits en matière de procréation et n'offre pas de mesures spécifiques pour les préserver efficacement, à quelques exceptions dignes d'éloges(44). On trouve des exemples récents de politiques et de lois dont plusieurs sont remarquables en raison de leur approche globale dans les pays suivants : Albanie, Argentine, Bénin, Colombie, Guinée, Mali, Mexique et Tchad(45). Le Pérou et la Slovaquie ont adopté des lois sur l'accès à la planification familiale volontaire et ont garanti le droit à l'assentiment informé concernant la contraception chirurgicale(46). En 2004, El Salvador a amendé son code du travail de manière à interdire de subordonner l'emploi à un test de grossesse. La loi sur les relations entre le patronat et le salariat (2004) de la République-Unie de Tanzanie interdit la discrimination fondée sur le sexe, la grossesse, l'infirmité, le statut conjugal ou la séropositivité, et contient des dispositions visant expressément le congé de maternité et de paternité payé et les pauses pour l'allaitement naturel(47).

Dans certains pays, les mandats des commissions parlementaires nationales et des commissions de défense des droits humains ont été élargis de manière à contrôler le respect des droits en matière de procréation, et des mécanismes de dépôt de plaintes ont été institués. En 2003, des ombudsmen des pays des Caraïbes spécialisés dans la défense des droits humains ont reçu une formation sur la manière dont les droits humains s'appliquent aux droits en matière de procréation, initiative coparrainée par l'UNFPA. Les parlementaires ont également joué un rôle clef pour maintenir au premier plan la santé et les droits en matière de procréation au moyen de déclarations d'appui adoptées aux conférences internationales de parlementaires, copatronnées par l'UNFPA, qui se sont tenues à Ottawa (2002) et Strasbourg (2004)(48).


"Les droits en matière de procréation . reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et des individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leur naissance et de disposer des informations nécessaires pour ce faire; et du droit de tous d'accéder à la meilleure santé en matière de sexualité et de procréation. Ce droit repose aussi sur le droit de tous de prendre des décisions en matière de procréation sans être en butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence."

- Programme d'action de la CIPD, paragraphe 7.3


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