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UNFPA - United Nations Population Fund

State of World Population 2005

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CHAPITRE 3

© Chris de Bode/Panos Pictures
En Ouganda, dans le camp d'Oromo pour personnes déplacées, une vieille femme prie pour la paix. Depuis 19
ans, l'Armée de la résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army) terrorise la population des provinces
du Nord.

La promesse des droits humains

-Les droits humains des filles et des femmes

-Le cadre des droits humains des femmes

-Les droits humains : essentiels pour les OMD

-Les droits en matière de procréation dans la pratique

-Droits, sexospécificités et culture : à la recherche d'une convergence

-L'appui aux groupes marginalisés

LE CADRE DES DROITS HUMAINS DES FEMMES. Tous les instruments des droits humains s'appliquent également à toutes les personnes, mais les deux conventions qui offrent la protection la plus explicite des droits des femmes et des filles sont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW, 1979) et la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC, 1989).

Les conférences tenues par les Nations Unies dans les années 90 ont consolidé le cadre des droits humains des femmes. La Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne en 1993, a confirmé pour la première fois, dans une déclaration historique, les droits des femmes en tant que droits humains(25). Les programmes issus de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD, 1994) et de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995) fournissent des plans d'action concrets relatifs aux droits humains des femmes(26). Ils constituent la base de nombreuses réformes de politique et de législation menées au plan national.

En ratifiant la CEDAW, 180 pays ont convenu de promouvoir l'égalité des sexes et de combattre la discrimination à l'égard des femmes. La Convention, qui est désormais ratifiée par la presque totalité des pays, oblige les États qui y sont parties à abolir les lois, coutumes et pratiques discriminatoires, à établir des institutions publiques et prendre des mesures de nature à protéger les droits des femmes, égaux à ceux des hommes. Cependant, l'inclusion de l'égalité des sexes dans les OMD rappelle que de nombreuses promesses n'ont pas encore été tenues. Bien des pays ont manqué l'échéance de 2005 fixée à Beijing pour révoquer toutes les lois discriminatoires fondées sur le sexe(27). L'absence de détermination est également suggérée par les nombreuses réserves que divers gouvernements ont formulées à l'égard des articles de la CEDAW qu'ils se refusent à reconnaître pour contraignants. Les réserves les plus embarrassantes sont celles qui visent l'article 2 - disposition fondamentale relative à la discrimination entre les sexes -, parce que ces réserves reviennent à nier le principal objectif de la Convention.

Des instruments régionaux offrent aussi une protection aux droits humains des femmes. Particulièrement notable à cet égard est la Convention interaméricaine de 1994 sur la prévention, le châtiment et l'élimination de la violence contre les femmes, unique traité de ce genre qui soit exclusivement centré sur la violence sexiste(28). Un autre instrument important est le Protocole de 2003 à la Charte africaine sur les droits humains et les droits de la personne, qui énonce une déclaration des droits des femmes sur toute l'étendue du continent(29).

Pour que ces puissants instruments relatifs aux droits humains se traduisent par un changement concret dans la vie des femmes et des filles, une action soutenue et concertée au niveau national est indispensable. La société civile, en particulier les organisations de femmes, jouent un rôle critique s'agissant de promouvoir l'exercice des responsabilités et de contrôler la mise en oeuvre et le respect effectif des lois : les groupes de femmes ont insisté pour l'application de la CEDAW en travaillant avec les services gouvernementaux, en rédigeant des rapports officieux et en faisant largement connaître les recommandations relatives à l'application des instruments. Le programme "du mondial au local" de l'International Women's Rights Action Watch forme les ONG à la manière d'appliquer la CEDAW. Au Kenya, en Ouganda et en République-Unie de Tanzanie, les groupes de femmes se servent de la Convention pour constituer un fichier de magistrats qui imposeraient le respect des droits en matière de propriété et de succession(30). Dans les États arabes, l'UNFPA facilite une familiarisation avec la CEDAW et s'efforce de faire progresser la mise en oeuvre de stratégies soucieuses de l'égalité des sexes qui incarnent l'esprit et la lettre de la Convention(31). Les parlementaires jouent eux aussi un rôle clef. Au Mexique, aux Pays-Bas, en Suède et en Uruguay, par exemple, des séances parlementaires sont consacrées à passer en revue les progrès réalisés concernant la CEDAW et à tracer les lignes d'une action de suivi sur l'application de la Convention(32).

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