UNFPAState of World Population 2004
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HOME: ÈTAT DE LA POPULATION MONDIAL 2004: Égalité entre les sexes et affranchissement des femmes
Ètat de la population mondiale 2003
Sections
Introduction
Population et pauvreté
Population et environnement
Migration et urbanisation
Égalité entre les sexes et affranchissement des femmes
Santé en matière de reproduction et planification familiale
Santé maternelle
Prévention du VIH/sida
Les adolescents et les jeunes
Santé en matière de reproduction pour les communautés en crise
Mesures prioritaires
Notes
Sources des encadrés
Indicateurs
Diagrammes et tableaux

Égalité entre les sexes et affranchissement des femmes

Les réalisations
Les résultats de l’enquête mondiale
Les progrès sur le plan juridique
La CIPD et les MDG
Des problèmes redoutables : Remplir le verre à demi-vide

Les progrès sur le plan juridique

Au cours des 10 dernières années, de nombreux pays ont adopté de nouvelles lois ou amendé leur législation en vue de faire progresser l’égalité entre les sexes, d’éliminer toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe, aussi bien que de prévenir la violence sexiste et d’aggraver les peines frappant ceux qui l’infligent.

Parmi les pays qui ont adopté une législation bannissant la discrimination fondée sur le sexe, il faut citer Malte, Maurice (la législation de ce pays assure aux femmes l’égalité des droits, qu’elles soient enceintes ou non et quelle que soit leur situation matrimoniale) et le Mexique. La Colombie et la Slovénie ont promulgué des lois promouvant l’égalité des chances entre femmes et hommes, et un décret du Costa Rica appelle à améliorer les conditions de vie des femmes pauvres et leurs perspectives d’avenir.

Djibouti a adopté une législation mettant en place une Stratégie nationale pour une plus large participation des femmes au développement et un Plan d’action national qui stipule que toutes les politiques et lois seront évaluées en fonction de leur impact sur l’intégration de l’égalité entre les sexes dans le développement. La loi expose aussi en détail les activités que le Gouvernement exercera pour promouvoir la santé en matière de reproduction et un égal accès des femmes à l’éducation, et pour améliorer la participation des femmes à la prise de décisions (dans la vie publique comme dans la famille) et au développement économique. La République de Corée a adopté une loi portant création d’une Commission de l’égalité entre les sexes qui est chargée de gérer les politiques en la matière.

Un certain nombre de constitutions, récemment rédigées ou amendées, comportent des dispositions énergiques en faveur de l’égalité entre les sexes. Par exemple, la Constitution de Bahreïn de 2002, tout en notant que la charia est la principale source de la législation, affirme l’égalité des femmes et des hommes dans l’activité politique et dans les domaines économique, social et culturel. La Constitution de Cuba de 2002 affirme que les époux sont égaux en droits et en devoirs. La Constitution du Timor-Leste postérieure à l’indépendance affirme l’égalité des droits des femmes et des hommes dans le mariage et la famille, ainsi que dans la vie sociale, économique et politique.

La Constitution du Rwanda de 2003 garantit aussi l’égalité des droits des époux dans le mariage et le divorce, bannit la discrimination sur la base du sexe et crée une Commission nationale des droits de la personne et un Conseil national des femmes. Elle garantit aussi le droit des femmes et des hommes à voter et à faire acte de candidature, exige l’application du principe « à travail égal, salaire égal » et proclame le droit à l’éducation. En 2002, le Togo a amendé sa constitution en vue d’assurer l’égalité entre les sexes devant la loi et dans les relations professionnelles.

La Pologne a créé un poste dont le titulaire, qui relève directement du Premier Ministre, est doté de pleins pouvoirs pour assurer aux femmes l’égalité avec les hommes et a reçu mission d’analyser la situation juridique et sociale des femmes et de promouvoir l’équité entre les sexes par les lois et les politiques gouvernementales(6).

En 2000, en Azerbaïdjan, un décret présidentiel a enjoint au Gouvernement de veiller à ce que femmes et hommes soient représentés à égalité dans l’administration publique et que les réformes en cours instaurent l’égalité des chances entre les deux sexes. Les organismes gouvernementaux ont aussi reçu pour instruction de nommer un responsable de l’égalité entre les sexes dans chaque bureau de district(7).

VIOLENCE SEXISTE. Une autre priorité de la législation adoptée par de nombreux pays est de faire face à la violence familiale et sexuelle dirigée contre les femmes(8). Au Bangladesh, de nouvelles lois font de la violence contre les femmes un délit punissable et des codes de conduite visent le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. La Belgique, le Pérou et la Serbie-et-Monténégro ont amendé les lois pour définir le harcèlement sexuel et en faire un délit dont les victimes peuvent chercher réparation par la voie judiciaire.

La Belgique, l’Espagne, le Portugal, la République dominicaine et l’Uruguay, entre autres pays, ont adopté des lois qui aggravent les peines visant la violence sexiste. Au Brésil, une loi de 2003 a créé au niveau national une ligne téléphonique gratuite et ouverte en permanence, un personnel spécialement formé à cette fin répondant aux femmes qui signalent des cas de sévices familiaux.

Les lois ont également été modifiées concernant le trafic des humains. De nombreux pays ont promulgué des lois pour lutter contre le trafic des femmes et des filles, et beaucoup également ont ratifié les traités internationaux(9). La République démocratique du Congo a banni le trafic des enfants dans son code du travail de 2002.

Si la plupart des gouvernements déclarent reconnaître l’importance de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’affranchissement des femmes, beaucoup trouvent difficile de travailler directement avec les femmes au niveau communautaire. En conséquence, dans des pays tels que la Jamaïque, la Malaisie et le Mozambique, les ONG de femmes mettent en œuvre de tels programmes. Les ONG se montrent souvent plus efficaces avec les victimes de la violence sexiste, car celles-ci les jugent plus sympathiques et ont généralement plus de confiance en elles.

Des ONG forment aussi les officiers de police, les magistrats et d’autres catégories professionnelles à s’occuper des victimes de la violence sexiste quand elles recherchent de l’aide. En Éthiopie, par exemple, l’Association des femmes juristes agit contre la violence familiale et les sévices sexuels. Le Conseil national éthiopien des pratiques traditionnelles et d’autres ONG s’efforcent activement d’éliminer les pratiques traditionnelles nuisibles comme la coupure génitale féminine. Aux Philippines, des ONG ont créé des centres de crise à l’intention des femmes victimes de la violence familiale.

Des ONG jamaïcaines, dont l’Association des organisations féminines de la Jamaïque, Fathers’ Incorporated et le Bureau des affaires féminines, ont collaboré entre 1999 et 2002 afin d’accroître la prise de conscience de la violence sexiste. Elles se sont efforcées d’élargir la couverture du problème par les médias et d’éduquer les forces de police, les magistrats, les professionnels de la santé et du droit concernant l’importance de réagir avec force à la violence contre les femmes et de mettre en place des systèmes de soutien aux victimes.

DROITS EN MATIÈRE DE REPRODUCTION. Au cours de la dernière décennie, les ONG de nombreux pays ont de plus en plus participé au suivi des droits en matière de reproduction et utilisé les procédures d’établissement de rapports relatifs aux instruments internationaux des droits de la personne que leurs gouvernements ont ratifiés. Beaucoup soumettent des « contre-rapports » pour compléter ceux qui sont présentés par le gouvernement de leur pays et assistent aux sessions du comité de suivi pertinent quand il examine le rapport de leur pays.

Dans certains pays tels que l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et le Nigéria, les commissions des droits de la personne peuvent jouer un rôle important s’agissant de veiller à ce que les droits en matière de reproduction soient respectés, et elles peuvent aider à obtenir une réparation en cas de violation de ces droits. D’autres pays ont des ombudsmen ou d’autres mécanismes auxquels les groupes de la société civile peuvent recourir.

PARTICIPATION MASCULINE. Il est reconnu que les ONG sont souvent plus efficaces que les organismes gouvernementaux s’agissant d’encourager les hommes à assumer la responsabilité de leur comportement reproductif et sexuel et de leurs rôles social et familial. Au Cambodge, par exemple, l’association « Les hommes contre la violence contre les femmes » a activement participé avec des ONG de femmes et d’autres ONG à une campagne de 16 jours sur le thème de la violence sexiste.

Aux Philippines, des ONG promeuvent activement le soutien des hommes à l’affranchissement des femmes et à leurs droits dans le domaine de la santé en matière de reproduction. Et le Centre des femmes de la Jamaica Foundation conseille les jeunes pères et forme des éducateurs masculins de même âge dans le cadre de son programme, intitulé « De jeunes hommes en danger ».

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