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Égalité entre les sexes et affranchissement des femmes
Au cours des 10 dernières années, de nombreux pays ont
adopté de nouvelles lois ou amendé leur législation en vue
de faire progresser l’égalité entre les sexes, d’éliminer toutes
les formes de discrimination fondée sur le sexe, aussi bien
que de prévenir la violence sexiste et d’aggraver les peines
frappant ceux qui l’infligent.
Parmi les pays qui ont adopté une législation bannissant
la discrimination fondée sur le sexe, il faut citer Malte,
Maurice (la législation de ce pays assure aux femmes l’égalité
des droits, qu’elles soient enceintes ou non et quelle que soit
leur situation matrimoniale) et le Mexique. La Colombie et
la Slovénie ont promulgué des lois promouvant l’égalité des
chances entre femmes et hommes, et un décret du Costa Rica
appelle à améliorer les conditions de vie des femmes pauvres
et leurs perspectives d’avenir.
Djibouti a adopté une législation mettant en place une
Stratégie nationale pour une plus large participation des
femmes au développement et un Plan d’action national qui
stipule que toutes les politiques et lois seront évaluées en
fonction de leur impact sur l’intégration de l’égalité entre
les sexes dans le développement. La loi expose aussi en détail les activités que le Gouvernement exercera pour promouvoir
la santé en matière de reproduction et un égal accès des
femmes à l’éducation, et pour améliorer la participation
des femmes à la prise de décisions (dans la vie publique
comme dans la famille) et au développement économique.
La République de Corée a adopté une loi portant création
d’une Commission de l’égalité entre les sexes qui est
chargée de gérer les politiques en la matière.
Un certain nombre de constitutions, récemment rédigées
ou amendées, comportent des dispositions énergiques en
faveur de l’égalité entre les sexes. Par exemple, la
Constitution de Bahreïn de 2002, tout en notant que la charia
est la principale source de la législation, affirme l’égalité
des femmes et des hommes dans l’activité politique et dans
les domaines économique, social et culturel. La Constitution
de Cuba de 2002 affirme que les époux sont égaux en droits
et en devoirs. La Constitution du Timor-Leste postérieure à
l’indépendance affirme l’égalité des droits des femmes et des
hommes dans le mariage et la famille, ainsi que dans la vie
sociale, économique et politique.
La Constitution du Rwanda de 2003 garantit aussi l’égalité
des droits des époux dans le mariage et le divorce, bannit la
discrimination sur la base du sexe et crée une Commission
nationale des droits de la personne et un Conseil national
des femmes. Elle garantit aussi le droit des femmes et des
hommes à voter et à faire acte de candidature, exige l’application
du principe « à travail égal, salaire égal » et proclame
le droit à l’éducation. En 2002, le Togo a amendé sa constitution
en vue d’assurer l’égalité entre les sexes devant la loi
et dans les relations professionnelles.
La Pologne a créé un poste dont le titulaire, qui relève
directement du Premier Ministre, est doté de pleins pouvoirs
pour assurer aux femmes l’égalité avec les hommes et a reçu
mission d’analyser la situation juridique et sociale des femmes
et de promouvoir l’équité entre les sexes par les lois et
les politiques gouvernementales(6).
En 2000, en Azerbaïdjan, un décret présidentiel a enjoint
au Gouvernement de veiller à ce que femmes et hommes
soient représentés à égalité dans l’administration publique
et que les réformes en cours instaurent l’égalité des chances
entre les deux sexes. Les organismes gouvernementaux ont
aussi reçu pour instruction de nommer un responsable de
l’égalité entre les sexes dans chaque bureau de district(7).
VIOLENCE SEXISTE. Une autre priorité de la législation
adoptée par de nombreux pays est de faire face à la violence
familiale et sexuelle dirigée contre les femmes(8). Au
Bangladesh, de nouvelles lois font de la violence contre les
femmes un délit punissable et des codes de conduite visent
le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. La Belgique,
le Pérou et la Serbie-et-Monténégro ont amendé les lois pour définir le harcèlement sexuel et en faire un délit dont les
victimes peuvent chercher réparation par la voie judiciaire.
La Belgique, l’Espagne, le Portugal, la République dominicaine
et l’Uruguay, entre autres pays, ont adopté des lois qui
aggravent les peines visant la violence sexiste. Au Brésil, une
loi de 2003 a créé au niveau national une ligne téléphonique
gratuite et ouverte en permanence, un personnel spécialement
formé à cette fin répondant aux femmes qui signalent
des cas de sévices familiaux.
Les lois ont également été modifiées concernant le trafic
des humains. De nombreux pays ont promulgué des lois pour
lutter contre le trafic des femmes et des filles, et beaucoup
également ont ratifié les traités internationaux(9). La
République démocratique du Congo a banni le trafic des
enfants dans son code du travail de 2002.
Si la plupart des gouvernements déclarent reconnaître
l’importance de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’affranchissement
des femmes, beaucoup trouvent difficile de
travailler directement avec les femmes au niveau communautaire.
En conséquence, dans des pays tels que la
Jamaïque, la Malaisie et le Mozambique, les ONG de femmes
mettent en œuvre de tels programmes. Les ONG se montrent
souvent plus efficaces avec les victimes de la violence sexiste,
car celles-ci les jugent plus sympathiques et ont généralement
plus de confiance en elles.
Des ONG forment aussi les officiers de police, les magistrats
et d’autres catégories professionnelles à s’occuper des
victimes de la violence sexiste quand elles recherchent de
l’aide. En Éthiopie, par exemple, l’Association des femmes
juristes agit contre la violence familiale et les sévices
sexuels. Le Conseil national éthiopien des pratiques traditionnelles
et d’autres ONG s’efforcent activement d’éliminer
les pratiques traditionnelles nuisibles comme la coupure
génitale féminine. Aux Philippines, des ONG ont créé des
centres de crise à l’intention des femmes victimes de la
violence familiale.
Des ONG jamaïcaines, dont l’Association des organisations
féminines de la Jamaïque, Fathers’ Incorporated et
le Bureau des affaires féminines, ont collaboré entre 1999
et 2002 afin d’accroître la prise de conscience de la violence
sexiste. Elles se sont efforcées d’élargir la couverture du problème
par les médias et d’éduquer les forces de police, les
magistrats, les professionnels de la santé et du droit concernant
l’importance de réagir avec force à la violence contre
les femmes et de mettre en place des systèmes de soutien
aux victimes.
DROITS EN MATIÈRE DE REPRODUCTION. Au cours de la
dernière décennie, les ONG de nombreux pays ont de plus en
plus participé au suivi des droits en matière de reproduction
et utilisé les procédures d’établissement de rapports relatifs aux instruments internationaux des droits de la personne
que leurs gouvernements ont ratifiés. Beaucoup soumettent
des « contre-rapports » pour compléter ceux qui sont présentés
par le gouvernement de leur pays et assistent aux sessions
du comité de suivi pertinent quand il examine le rapport
de leur pays.
Dans certains pays tels que l’Inde, l’Indonésie, la
Malaisie et le Nigéria, les commissions des droits de la personne
peuvent jouer un rôle important s’agissant de veiller à
ce que les droits en matière de reproduction soient respectés,
et elles peuvent aider à obtenir une réparation en cas de
violation de ces droits. D’autres pays ont des ombudsmen
ou d’autres mécanismes auxquels les groupes de la société
civile peuvent recourir.
PARTICIPATION MASCULINE. Il est reconnu que les ONG sont
souvent plus efficaces que les organismes gouvernementaux
s’agissant d’encourager les hommes à assumer la responsabilité
de leur comportement reproductif et sexuel et de leurs
rôles social et familial. Au Cambodge, par exemple, l’association
« Les hommes contre la violence contre les femmes » a
activement participé avec des ONG de femmes et d’autres
ONG à une campagne de 16 jours sur le thème de la violence
sexiste.
Aux Philippines, des ONG promeuvent activement le soutien
des hommes à l’affranchissement des femmes et à leurs
droits dans le domaine de la santé en matière de reproduction.
Et le Centre des femmes de la Jamaica Foundation
conseille les jeunes pères et forme des éducateurs masculins
de même âge dans le cadre de son programme, intitulé « De
jeunes hommes en danger ».
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