UNFPAState of World Population 2004
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HOME: ÈTAT DE LA POPULATION MONDIAL 2004: Introduction
Ètat de la population mondiale 2003
Sections
Introduction
Population et pauvreté
Population et environnement
Migration et urbanisation
Égalité entre les sexes et affranchissement des femmes
Santé en matière de reproduction et planification familiale
Santé maternelle
Prévention du VIH/sida
Les adolescents et les jeunes
Santé en matière de reproduction pour les communautés en crise
Mesures prioritaires
Notes
Sources des encadrés
Indicateurs
Diagrammes et tableaux

Introduction

Placer la population au centre
Des paroles aux actes
Rapport des pays sur les progrès accomplis
Contrôle national et culture
Naissance d’un nouveau consensus mondial
Un vaste impact
Un long chemin à parcourir
La route à suivre

Naissance d’un nouveau consensus mondial

UNE INTERPRÉTATION EN CONSTANTE ÉVOLUTION.(2) Le consensus du Caire, centré sur la santé et les droits en matière de reproduction, a été le résultat de plus de 25 années d’expérience avec les programmes de population et de l’interprétation en constante évolution du développement et des droits de la personne. En 1969, quand l’UNFPA a commencé ses activités, il n’y avait aucun accord sur la population entre les membres de l’ONU; en 1994, l’UNFPA avait des programmes dans 140 pays.

Au moment de la première Conférence mondiale sur la population tenue à Bucarest en 1974, un nombre important de pays, dont la plus grande partie de l’Amérique latine, l’Afrique francophone et certaines parties de l’Asie, n’étaient pas certains que les activités en matière de population dussent aller au-delà du rassemblement de données et de la santé maternelle et infantile. Deux décennies plus tard, presque tous les pays soutenaient l’éventail complet des activités de santé en matière de reproduction, dont la planification familiale volontaire, la maternité sans risques, la prévention du VIH/sida, enfin la protection contre les maladies sexuellement transmissibles et leur traitement.

LA PLANIFICATION FAMILIALE EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL. La Conférence internationale sur les droits de la personne tenue à Téhéran en 1968 a été le premier forum international à convenir que les parents ont le droit fondamental de déterminer de manière libre et responsable le nombre de leurs enfants et l’espacement de leur naissance.

La Conférence de Bucarest a affirmé que la planification familiale était un droit de tous les individus et de tous les couples. Mais son débat sur la réduction des taux élevés de fécondité dans les pays en développement n’était pas explicitement fondé sur les droits de la femme. Le Plan d’action mondial sur la population de 1974, résultat d’un compromis difficile, ne mentionnait les femmes qu’une fois seulement.

Cependant, l’année suivante, la première Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Mexico, a reconnu que le droit à la planification familiale est un préalable essentiel à l’égalité entre les sexes.

La Conférence internationale sur la population de 1984, tenue aussi à Mexico, a ajouté que les hommes devaient partager la responsabilité de la planification familiale et de l’éducation des enfants, cela afin d’offrir aux femmes la liberté de participer pleinement à la vie de la société, objectif inséparable de la réalisation des objectifs de développement, y compris ceux liés à la politique en matière de population.

La conférence de 1984 a aussi appelé l’attention sur les vastes besoins de planification familiale non satisfaits parmi les couples qui voulaient limiter le nombre de leurs enfants ou espacer leur naissance, mais qui n’avaient pas accès à la contraception, et elle a noté que ces besoins augmenteraient très rapidement, en même temps que le nombre de couples d’âge procréateur, dans la décennie suivante.

La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992 a reconnu dans la croissance démographique rapide un grave obstacle au développement durable. Mais il n’y a pas eu de consensus sur les mesures à prendre pour y faire face, en partie du fait d’une méfiance persistante à l’égard des programmes de planification familiale.

On est sorti de cette impasse au Caire grâce aux liens établis entre les objectifs de développement et, d’autre part, les droits de la personne et la promotion de la femme.

LES DROITS EN MATIÈRE DE REPRODUCTION. Au cours des deux décennies antérieures à 1994, un certain nombre d’instances internationales avaient ouvert de nouveaux horizons s’agissant de définir plus précisément les droits de la personne, notamment les droits au développement et à la santé, les droits de la femme et la prise de décisions en matière de reproduction. La CIPD en a fait la synthèse, élaborant le concept neuf de droits en matière de reproduction.

Les droits en matière de reproduction embrassent le droit à la santé en matière de reproduction et de sexualité, tout au long du cycle de vie; l’autodétermination en matière de reproduction, à savoir les droits de choisir volontairement un conjoint et d’avoir l’information et les moyens nécessaires pour déterminer le nombre de ses enfants, le moment et l’espacement de leur naissance; l’égalité et l’équité pour les femmes et les hommes dans tous les domaines; et la sécurité en matière de reproduction et de sexualité, notamment la protection contre la violence et la coercition sexuelles(3). Ces droits ont été énoncés dans divers traités et conventions relatifs aux droits de la personne et accords internationaux conclus par consensus.

Dans la période qui a précédé la CIPD, les partisans des droits en matière de reproduction dans les gouvernements et la société civile, en particulier les groupes de femmes, se sont mobilisés pour garantir que ces interprétations soustendraient le nouveau plan d’action conçu pour répondre aux préoccupations en matière de population et de développement.

L’enquête mondiale conduite par l’UNFPA en 2003 a établi que, depuis la CIPD, 131 pays avaient changé leurs politiques ou leurs lois, ou bien introduit des changements institutionnels pour reconnaître les droits en matière de reproduction. Par exemple, l’Afrique du Sud et le Venezuela font place dans leurs constitutions aux droits en matière de reproduction, considérés comme des droits fondamentaux. La commission indienne des droits de la personne a adopté une déclaration sur les droits en matière de reproduction et donné ordre aux gouvernements des États de les promouvoir et protéger(4).

En Équateur, en Éthiopie, au Ghana, au Kenya et au Libéria, entre autres pays, des ONG telles que les organisations de femmes juristes encouragent et suivent les mesures gouvernementales favorables aux droits en matière de reproduction.

CE QUE DIT LA CIPD DES DROITS EN MATIÈRE DE REPRODUCTION

Les droits en matière de procréation correspondent à certains droits de la personne déjà reconnus dans des législations nationales, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et d’autres documents pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d’un consensus. Ces droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et des individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l’espacement de leurs naissances et de disposer des informations nécessaires pour ce faire, et du droit de tous d’accéder à la meilleure santé en matière de sexualité et de reproduction. Ce droit repose aussi sur le droit de tous de prendre des décisions en matière de procréation sans être en butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence, tel qu’exprimé dans des documents relatifs aux droits de la personne. Dans l’exercice de ce droit, il importe que les couples et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants présents et à venir et de leurs propres responsabilités envers la société. Que tous exercent ce droit de façon responsable devrait être l’objectif fondamental des politiques et programmes financés par des fonds publics, au niveau gouvernemental comme au niveau local, dans le domaine de la santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale.

— Programme d’action de la CIPD, par. 7.3

UN COMPROMIS SUR L’AVORTEMENT. Un large accord a été atteint sur la plupart des éléments du Programme d’action au cours des longues réunions préparatoires. Mais, à la Conférence du Caire elle-même, la large publicité faite au désaccord sur la manière d’aborder le problème de l’avortement a menacé de bloquer le consensus.

Après un débat prolongé, on est parvenu à un compromis. La Conférence internationale sur la population de 1984 avait convenu que l’avortement ne devrait jamais être promu en tant que moyen de planification familiale, qu’il fallait aider les femmes à éviter l’avortement en améliorant l’accès à la planification familiale, et que celles qui ont eu recours à l’avortement doivent bénéficier d’un traitement humain et de conseils. Le Programme d’action de 1994 a réaffirmé ces points. Reconnaissant que l’avortement pratiqué dans des conditions dangereuses(5) constitue une préoccupation majeure de santé publique, le Programme d’action a ajouté que les femmes devaient avoir accès à des services de qualité pour gérer les complications de l’avortement. Les pays ont reconnu que la politique de l’avortement relève d’une prise de décision au niveau national; et que, partout où l’avortement n’est pas contraire à la loi, il doit être pratiqué sans danger.

La quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en 1995, a prêté son soutien au plan d’action du Caire et confirmé que les droits en matière de reproduction occupent une place centrale dans la promotion de l’égalité entre les sexes. Beijing a précisé le concept de sécurité sexuelle, en spécifiant que les droits fondamentaux de la femme comprennent le droit d’exercer un contrôle et de prendre des décisions libres et responsables sur les questions relatives à sa sexualité, y compris la santé en matière de reproduction et de sexualité, à l’abri de la coercition, de la discrimination et de la violence.

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