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Introduction
UNE INTERPRÉTATION EN CONSTANTE ÉVOLUTION.(2) Le
consensus du Caire, centré sur la santé et les droits en matière
de reproduction, a été le résultat de plus de 25 années d’expérience
avec les programmes de population et de l’interprétation
en constante évolution du développement et des droits de la
personne. En 1969, quand l’UNFPA a commencé ses activités,
il n’y avait aucun accord sur la population entre les membres
de l’ONU; en 1994, l’UNFPA avait des programmes dans
140 pays.
Au moment de la première Conférence mondiale sur la
population tenue à Bucarest en 1974, un nombre important
de pays, dont la plus grande partie de l’Amérique latine,
l’Afrique francophone et certaines parties de l’Asie, n’étaient
pas certains que les activités en matière de population dussent
aller au-delà du rassemblement de données et de la
santé maternelle et infantile. Deux décennies plus tard,
presque tous les pays soutenaient l’éventail complet des
activités de santé en matière de reproduction, dont la planification familiale volontaire, la maternité sans risques,
la prévention du VIH/sida, enfin la protection contre les
maladies sexuellement transmissibles et leur traitement.
LA PLANIFICATION FAMILIALE EN TANT QUE DROIT
FONDAMENTAL. La Conférence internationale sur les droits
de la personne tenue à Téhéran en 1968 a été le premier
forum international à convenir que les parents ont le droit
fondamental de déterminer de manière libre et responsable
le nombre de leurs enfants et l’espacement de leur naissance.
La Conférence de Bucarest a affirmé que la planification
familiale était un droit de tous les individus et de tous les
couples. Mais son débat sur la réduction des taux élevés de
fécondité dans les pays en développement n’était pas explicitement
fondé sur les droits de la femme. Le Plan d’action
mondial sur la population de 1974, résultat d’un compromis
difficile, ne mentionnait les femmes qu’une fois seulement.
Cependant, l’année suivante, la première Conférence
mondiale sur les femmes, tenue à Mexico, a reconnu que le
droit à la planification familiale est un préalable essentiel
à l’égalité entre les sexes.
La Conférence internationale sur la population de 1984,
tenue aussi à Mexico, a ajouté que les hommes devaient partager
la responsabilité de la planification familiale et de l’éducation
des enfants, cela afin d’offrir aux femmes la liberté de
participer pleinement à la vie de la société, objectif inséparable
de la réalisation des objectifs de développement, y
compris ceux liés à la politique en matière de population.
La conférence de 1984 a aussi appelé l’attention sur les
vastes besoins de planification familiale non satisfaits parmi
les couples qui voulaient limiter le nombre de leurs enfants
ou espacer leur naissance, mais qui n’avaient pas accès à la
contraception, et elle a noté que ces besoins augmenteraient
très rapidement, en même temps que le nombre de couples
d’âge procréateur, dans la décennie suivante.
La Conférence des Nations Unies sur l’environnement
et le développement de 1992 a reconnu dans la croissance
démographique rapide un grave obstacle au développement
durable. Mais il n’y a pas eu de consensus sur les mesures à
prendre pour y faire face, en partie du fait d’une méfiance
persistante à l’égard des programmes de planification
familiale.
On est sorti de cette impasse au Caire grâce aux liens
établis entre les objectifs de développement et, d’autre part,
les droits de la personne et la promotion de la femme.
LES DROITS EN MATIÈRE DE REPRODUCTION. Au cours des
deux décennies antérieures à 1994, un certain nombre d’instances
internationales avaient ouvert de nouveaux horizons
s’agissant de définir plus précisément les droits de la personne,
notamment les droits au développement et à la santé,
les droits de la femme et la prise de décisions en matière
de reproduction. La CIPD en a fait la synthèse, élaborant
le concept neuf de droits en matière de reproduction.
Les droits en matière de reproduction embrassent le
droit à la santé en matière de reproduction et de sexualité, tout au long du cycle de vie; l’autodétermination en matière de reproduction,
à savoir les droits de choisir volontairement un
conjoint et d’avoir l’information et les moyens nécessaires
pour déterminer le nombre de ses enfants, le moment et
l’espacement de leur naissance; l’égalité et l’équité pour les
femmes et les hommes dans tous les domaines; et la sécurité en
matière de reproduction et de sexualité, notamment la protection
contre la violence et la coercition sexuelles(3). Ces droits ont
été énoncés dans divers traités et conventions relatifs aux
droits de la personne et accords internationaux conclus
par consensus.
Dans la période qui a précédé la CIPD, les partisans des
droits en matière de reproduction dans les gouvernements
et la société civile, en particulier les groupes de femmes, se
sont mobilisés pour garantir que ces interprétations soustendraient
le nouveau plan d’action conçu pour répondre
aux préoccupations en matière de population et de
développement.
L’enquête mondiale conduite par l’UNFPA en 2003 a
établi que, depuis la CIPD, 131 pays avaient changé leurs
politiques ou leurs lois, ou bien introduit des changements
institutionnels pour reconnaître les droits en matière de
reproduction. Par exemple, l’Afrique du Sud et le Venezuela
font place dans leurs constitutions aux droits en matière de
reproduction, considérés comme des droits fondamentaux.
La commission indienne des droits de la personne a adopté
une déclaration sur les droits en matière de reproduction et
donné ordre aux gouvernements des États de les promouvoir
et protéger(4).
En Équateur, en Éthiopie, au Ghana, au Kenya et au
Libéria, entre autres pays, des ONG telles que les organisations
de femmes juristes encouragent et suivent les mesures
gouvernementales favorables aux droits en matière de
reproduction.
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| CE QUE DIT LA CIPD DES DROITS EN MATIÈRE DE REPRODUCTION |
Les droits en matière de procréation correspondent à certains droits de la personne déjà reconnus dans des législations
nationales, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et d’autres documents pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d’un consensus. Ces droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et des individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l’espacement de leurs naissances
et de disposer des informations nécessaires pour ce faire, et du droit de tous d’accéder à la meilleure santé en matière de sexualité et de reproduction. Ce droit repose aussi sur le droit de tous de prendre des décisions en matière de procréation sans être en butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence, tel qu’exprimé dans des documents relatifs aux droits
de la personne. Dans l’exercice de ce droit, il importe que les couples et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants présents et à venir et de leurs propres responsabilités envers la société. Que tous exercent ce droit de façon responsable devrait être l’objectif fondamental des politiques et programmes financés par des fonds publics, au niveau
gouvernemental comme au niveau local, dans le domaine de la santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale. |
| — Programme d’action de la CIPD, par. 7.3 |
UN COMPROMIS SUR L’AVORTEMENT. Un large accord a été
atteint sur la plupart des éléments du Programme d’action
au cours des longues réunions préparatoires. Mais, à la
Conférence du Caire elle-même, la large publicité faite au
désaccord sur la manière d’aborder le problème de l’avortement
a menacé de bloquer le consensus.
Après un débat prolongé, on est parvenu à un compromis.
La Conférence internationale sur la population de 1984 avait
convenu que l’avortement ne devrait jamais être promu en
tant que moyen de planification familiale, qu’il fallait aider
les femmes à éviter l’avortement en améliorant l’accès à la
planification familiale, et que celles qui ont eu recours à
l’avortement doivent bénéficier d’un traitement humain et
de conseils. Le Programme d’action de 1994 a réaffirmé ces
points. Reconnaissant que l’avortement pratiqué dans des
conditions dangereuses(5) constitue une préoccupation majeure de santé publique, le Programme d’action a ajouté que les
femmes devaient avoir accès à des services de qualité pour
gérer les complications de l’avortement. Les pays ont reconnu
que la politique de l’avortement relève d’une prise de décision
au niveau national; et que, partout où l’avortement
n’est pas contraire à la loi, il doit être pratiqué sans danger.
La quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue
à Beijing en 1995, a prêté son soutien au plan d’action du
Caire et confirmé que les droits en matière de reproduction
occupent une place centrale dans la promotion de l’égalité
entre les sexes. Beijing a précisé le concept de sécurité
sexuelle, en spécifiant que les droits fondamentaux de la
femme comprennent le droit d’exercer un contrôle et de
prendre des décisions libres et responsables sur les questions
relatives à sa sexualité, y compris la santé en matière de
reproduction et de sexualité, à l’abri de la coercition, de la
discrimination et de la violence.
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