Statement

Mettre Fin à la Violence et à la Discrimination à l’Egard des Personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres et Intersexes

29 September 2015

Joint Statement on Ending Violence and Discrimination Against LGBTI People, by ILO, OHCHR, UNAIDS Secretariat, UNDP, UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF, UNODC, UN Women, WFP and WHO

Les entités des Nations Unies appellent les États à agir d’urgence pour mettre fin à la violence et à la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI)* qu’il s’agisse d’adultes, d’adolescents ou d’enfants.

Toute personne a un droit égal à une vie sans violence, persécution, discrimination ou stigmatisation. Le droit international des droits de l’homme établit des obligations juridiques selon lesquelles les États sont tenus de veiller à ce que chacun, sans distinction, puisse jouir de ces droits. Tout en saluant les efforts croissants dans de nombreux pays pour protéger les droits des personnes LGBTI, nous restons très préoccupés par le fait que partout dans le monde des millions de personnes LGBTI, ou perçues comme telles, et leurs familles font face à des violations généralisées des droits de l’homme. Cela est un motif d’inquiétude — et d’action.

Le non-respect des droits des personnes LGBTI et l’absence de protections contre les abus dont elles sont victimes, notamment la violence et les lois et pratiques discriminatoires, constituent des violations graves du droit international des droits de l’homme qui ont un impact profond sur la société, car cela contribue à accroître la vulnérabilité aux problèmes de santé, y compris l’infection par le VIH, l’exclusion sociale et économique, fragiliser les familles et les communautés, et a un impact négatif sur la croissance économique, le travail décent et les progrès vers la réalisation des futurs Objectifs de développement durable. Selon le droit international, les États sont responsables au premier chef de la protection de tous contre la discrimination et la violence. Ces violations nécessitent donc une réponse urgente des gouvernements, des parlements, des systèmes judiciaires et des institutions nationales des droits de l’homme. Les dirigeants communautaires, religieux et politiques, les organisations de travailleurs, le secteur privé, les prestataires de santé, les organisations de la société civile et les médias ont également un rôle important à jouer. Les droits de l’homme sont universels : les pratiques et croyances culturelles, religieuses et morales et les attitudes sociales ne peuvent être invoquées pour justifier des violations des droits de l’homme à l’encontre d’un groupe quelconque, y compris les personnes LGBTI.

Protection des Individus Contre la Violence 

Les États doivent protéger les personnes LGBTI contre la violence, la torture et les mauvais traitements, y compris en prenant les mesures suivantes :

  • Enquêter, poursuivre en justice et assurer des réparations aux victimes en cas d’actes de violence, de torture et de mauvais traitement à l’encontre des adultes, adolescents et enfants LGBTI, ou de ceux qui défendent leurs droits ;
  • Renforcer les efforts pour prévenir, suivre et signaler de tels actes de violence ;
  • Intégrer l’homophobie et la transphobie en tant que facteurs aggravants dans les lois contre les crimes de haine et les
  • discours de haine ;
  • Reconnaitre que la persécution d’une personne parce qu’elle est (ou est perçue comme) LGBTI peut constituer un motif valable de demande d’asile, et ne pas renvoyer de tels refugiés dans un endroit où leur vie ou leur liberté serait menacée.

L’Organisation des Nations Unies, et d’autres, ont documenté une violence physique et psychologique généralisée contre les personnes LGBTI dans toutes les régions, y compris des assassinats, des agressions, des enlèvements, des viols, des violences sexuelles, ainsi que de la torture et des mauvais traitements dans des institutions et dans d’autres contextes. Les jeunes personnes LGBTI et les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres sont particulièrement exposés au risque de violence physique, psychologique et sexuelle dans des contextes familiaux et communautaires. Les personnes LGBTI sont souvent confrontées à la violence et à la discrimination lorsqu’elles cherchent un refuge contre la persécution et lors des urgences humanitaires. Elles peuvent également être confrontées à la violence en milieu médical, y compris sous forme de soi-disant « thérapies » nocives et contraires à l’éthique visant à modifier l’orientation sexuelle, de stérilisation forcée ou obligatoire, d’examens génitaux ou anaux forcés, et d’interventions chirurgicales ou traitements non justifiés sur des enfants intersexes sans leur consentement. Dans de nombreux pays, la réponse à ces violations est insuffisante. Ces violations ne sont pas suffisamment signalées, et souvent ne font pas l’objet d’enquêtes ou de poursuites en bonne et due forme, ce qui entraîne une impunité généralisée qui prive les victimes de justice, de réparations et de soutien. Les défenseurs des droits de l’homme qui luttent contre ces violations sont fréquemment persécutés et font face à des restrictions discriminatoires à leurs activités.

Abrogation des lois Discriminatoires 

Les États doivent respecter les normes internationales relatives aux droits de l’homme, y compris à travers la révision, l’abrogation et l’imposition d’un moratoire sur l’application :

  • Des lois qui pénalisent les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe ;
  • Des lois qui pénalisent les personnes transgenres sur la base de l’expression de leur identité de genre ;
  • De toutes les autres lois utilisées pour arrêter, punir ou discriminer les personnes sur la base de leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou l’expression de leur genre.

Soixante-seize (76) pays ont toujours des lois qui pénalisent les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe, ce qui expose les personnes concernées à un risque d’arrestation arbitraire, de poursuites et d’emprisonnement, voire à la peine de mort dans au moins cinq pays. Des lois pénalisant le travestissement sont utilisées pour arrêter et punir les personnes transgenres. D’autres lois sont utilisées pour harceler, détenir et soumettre à des discriminations les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres ou imposer des restrictions à leur liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Ces lois discriminatoires contribuent à perpétuer la stigmatisation et la discrimination, ainsi que les crimes de haine, les violences, la torture et les mauvais traitements, les abus infligés par la police, la violence familiale et communautaire, et nuisent à la santé publique en empêchant l’accès aux services de santé et aux services liés au VIH.

Protection des Individus Contre la Discrimination

Les États doivent faire respecter les normes internationales des droits de l’homme relatives à la non-discrimination, y compris en prenant les mesures suivantes :

  • Interdire la discrimination à l’égard des adultes, des adolescents et des enfants LGBTI dans tous les domaines, y compris dans l’éducation, l’emploi, la santé, le logement, la protection sociale, la justice pénale, l’asile et les centres de détention ;
  • Assurer la reconnaissance légale de l’identité de genre des personnes transgenres sans exigences et conditions abusives ;
  • Lutter contre les préjugés envers les personnes LGBTI à travers le dialogue, la formation et l’éducation publique ;
  • Veiller à ce que les personnes LGBTI soient consultées et participent à la conception, la mise en oeuvre et le suivi des lois, politiques et programmes qui les concernent, y compris les initiatives de développement et humanitaires.

Les personnes LGBTI sont confrontées à l’exclusion et à une discrimination généralisée dans tous les contextes, ce qui inclut des formes multiples de discrimination fondées sur d’autres facteurs tels que le sexe, la race, l’origine ethnique, l’âge, la religion, la pauvreté, la migration, le handicap et l’état de santé. Les enfants sont confrontés au harcèlement, à la discrimination ou à l’expulsion des écoles sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou supposée, ou celle de leurs parents. Les jeunes personnes LGBTI rejetés par leurs familles connaissent des niveaux disproportionnés de suicide, d’itinérance et d’insécurité alimentaire. Alors que la discrimination et la violence contribuent à la marginalisation des personnes LGBTI et à leur vulnérabilité aux problèmes de santé, y compris l’infection par le VIH, elles sont également victimes de refus de soins, d’attitudes discriminatoires et de pathologisation dans les milieux médicaux et autres. Les personnes transgenres se voient souvent refuser la reconnaissance juridique du genre de leur choix ou sont confrontées pour l’obtenir à des exigences abusives telles que la stérilisation forcée, les traitements forcés ou le divorce, alors que sans cette reconnaissance elles sont victimes d’exclusion et de marginalisation. L’exclusion des personnes LGBTI de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi des lois et des politiques qui les concernent perpétue leur marginalisation sociale et économique.

Appui Des Nations Unies

Nos organisations sont prêtes à soutenir et à aider les États membres et les autres parties prenantes dans leurs efforts pour relever les défis énoncés dans la présente déclaration, notamment à travers des réformes constitutionnelles, législatives et de politiques, le renforcement des institutions nationales, et de l’éducation, de la formation et d’autres initiatives pour le respect, la protection, la promotion et la réalisation des droits de l’homme de toutes les personnes LGBTI.

*Même si la présente déclaration se réfère aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, elle doit également être comprise comme s’appliquant aux autres personnes victimes de violence et de discrimination sur la base de leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leurs caractères sexuels, réels ou supposés, y compris dans le cas où elles s’identifient avec d’autres termes.