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La nouvelle constitution tunisienne garantit l’égalité entre les sexes

17 September 2014
Author: UNFPA
La nouvelle constitution tunisienne garantit l’égalité entre les sexes
Des membres de l’Assemblée nationale constituante participent à une réunion sur la santé reproductive et les droits en matière de reproduction, organisée par l’UNFPA en mai 2014. Crédits photo : UNFPA/Delphine Lavaissiere

TUNIS/NEW YORK – L’adoption par la Tunisie d’une constitution garantissant l’égalité des droits entre les hommes et les femmes et la protection contre la violence sexiste est un formidable pas en avant pour les femmes et les filles, explique Meherzia Laabidi, la vice-présidente de l’Assemblée nationale constituante tunisienne. Mais compte tenu des lois discriminatoires toujours en vigueur et du nombre réduit de mécanismes de mise en application, il reste beaucoup à faire.

Mme Laabidi, la femme politique la plus expérimentée de la chambre, a joué un rôle important dans la négociation du texte de l’article 46, qui constitutionnalise la protection des droits des femmes et l’égalité entre les sexes. Son adoption a aussi été le résultat du plaidoyer de la société civile, et notamment de l’UNFPA, qui a “ permis à des parties prenantes actives, aux parcours et aux opinions différents, de se rencontrer, de discuter des questions liées [à la violence sexiste] et de s’écouter mutuellement ”, explique Mme Laabidi.

L’UNFPA collabore désormais avec des membres du gouvernement à l’examen et la mise en œuvre de nouvelles mesures de protection pour les femmes et les filles.

Un engagement constitutionnel

Meherzia Laabidi, vicepresidente de la Asamblea Constituyente Nacional de Túnez, ha desempeñado un importante papel para garantizar que en la nueva constitución se incluyen la igualdad y la protección de las mujeres. Fotografía: UNFPA/Delphine Lavaissiere

Une enquête nationale réalisée en 2010 a révélé que près de 48 % des femmes avaient été victimes de violences au moins une fois au cours de leur vie. Pourtant, rares sont celles qui l’ont signalé, puisque les auteurs de ces violences n’ont été poursuivis que dans 17 % des cas. 73 % des femmes interrogées ont déclaré qu’elles n’espéraient aucune aide de la part des autorités ou des services officiels.

L’UNFPA travaille depuis 2009 avec différents partenaires à la rédaction de l’article 46. L’organisation, qui appuie les services de prise en charge des victimes de violence sexiste, a recueilli des données sur la discrimination et les violences contre les femmes et procédé à un examen des lois existantes.

Les données générées grâce à ces travaux ont permis de démontrer la nécessité d’établir des mécanismes de protection juridique pour les femmes et ont été utilisées pour rédiger la nouvelle constitution, promulguée le 27 janvier 2014.

L’article 46 stipule clairement l’engagement de l’État à protéger les femmes et les filles contre la violence sexiste. L’État “ prend toutes les mesures nécessaires pour éradiquer la violence contre les femmes ”, précise Mme Laabidi. Elle ajoute que “ personne [au sein de l’Assemblée nationale constituante] n’a contesté ce point ”.

L’article 46 appelle également au respect de l’égalité entre les sexes, et notamment de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Cette disposition a provoqué un intense débat sur les traditions, les normes sociales et les attentes de la société.

Mais, à l’issue d’une discussion houleuse, la Constitution (et notamment l’article 46) a été approuvée par plus de 90 pour cent des membres de l’Assemblée, soit une très large majorité.

Des défis à venir

Pourtant, le travail des législateurs est loin d’être terminé.

Un examen de la législation tunisienne, réalisé en décembre 2013 par l’UNFPA et la Secrétaire d’État aux Femmes et aux Affaires familiales, a montré que de nombreuses lois ne garantissent aucune réparation aux victimes de violences et d’abus.

Par exemple, le viol conjugal, l’inceste et la traite des personnes ne sont pas pris en compte dans la législation actuelle. Et dans certaines circonstances, les auteurs de violences ne seront ni poursuivis ni condamnés, notamment si l’auteur du viol épouse sa victime mineure.

En outre, les victimes de violence sexiste ne bénéficient pas systématiquement d’une protection, et il n’existe aucune disposition générale pour faciliter l’accès des victimes à l’aide juridique.

Prochaines étapes

Il s’agit à présent de faire appliquer l’article 46 et d’adopter de nouvelles lois (ou de réviser celles existantes) afin de lutter contre l’inégalité entre les sexes et la violence. Une loi générale pour lutter contre la violence sexiste est justement en cours d’élaboration, avec le soutien de l’UNFPA.

L’UNFPA a également collaboré avec la Secrétaire d’État à l’examen des règles régissant la création et la gestion de refuges pour les victimes de violence, et contribue à l’élaboration d’une carte interactive des services d’aide aux femmes vulnérables.

À partir de 2015, l’UNFPA s’attachera également, en collaboration avec la Secrétaire d’État et des organisations non gouvernementales, à renforcer les capacités des refuges existants et à en ouvrir des nouveaux dans certaines régions.

Malgré les nombreux défis qui s’annoncent, Mme Laabidi est persuadée que l’égalité l’emportera. Comme elle le confie à l’UNFPA, “ l’article 46 aura un impact positif à la fois sur la législation et sur les comportements ”.

“ Cet article vise à instaurer davantage d’égalité entre les femmes et les hommes, et constitue les prémices d’une société fermement opposée à la violence ”, explique-t-elle.

Tunisia
Population : 11.4 mil
Taux de fertilité
2.1
Ratio de mortalité maternelle
62
Taux de prévalence contraceptive
66
Population âgée de 10 à 24 ans
22%